Location.-Congé.

Le locataire est présumé avoir pris pour un an la maison qu’il occupe ( Houard, 3, p. 182 ).

Selon cet auteur on doit donner un congé sit mois d’avance, si le loyer de la maison excède 20 francs.

M. Duvergier, dans son contrat de louage, tome 4, p. 75, rapporte l’usage du ressort de la cour de Caen : il dit que la durée des baux à loyer est d’un an, lorsqu’il s’agit d’un hôtel ou d’une maison de la même importance ; de six mois, pour une maison mois considérable, mais ayant cave et grenier, et de trois mois, pour les logements qui n’ont ni cave ni grenier ; il ajoute que les congés doivent être donnés trois mois, six mois, un an d’avance, d’après les distinctions ci dessus.

Pour une chambre, il faut un congé de six semaines. L’usage paraît constant.

Les chambres au mois se quittent, sans avertissement, à l’expiration du mois.