Mariage Encombré.

Par ces mots, on entendait : empéché, aliéné, engagé ( Art. 537. De l’état des pers., 2, 20 ).

La femme dont les biens dotaux étaient aliénés, en demandait la récompense aux héritiers de son mari, et, subsidiairement, aux acquéreurs. Voir le mot aliénation.

Celle qui se rendait héritière de son mari ne pouvait inquiéter les acquéreurs de ses biens parce que, en prenant cette qualité, elle s’obligeait d’entretenir les faits de son mari ( Basn., sur l’art. 537 ).

La femme ne pouvait accepter la succession de son mari par bénéfice d’inventaire, mais, si les héritiers l’avaient prise ainsi, elle pouvait et pourrait encore aujourd’hui obtenir un délai, pour délibérer.