Au milieu de préocupations bien graves, incessantes, mêlées de vives inquiétudes que faisaient naître des évènements malheureux, dont les suites étaient incalculables, parce qu'ils changeaient souvent de nature, des hommes de génie, en 1792, conçurent l'idée d'une législation uniforme pour toute la France, afin de faire disparaître les nombreuses coutumes qui la régissaient : ils rédigèrent un projet de Code. Ce travail fut soumis à plusieurs révisions. Il n'avait pas le cachet de la maturité ; les esprits n'étaient pas assez calmes. Enfin, quelques années après, lorsque la tourmente révolutionnaire fut passée, le projet du code fut repris et discuté par de savants jurisconsultes; de cette discussion est sorti notre Code civil.

Ce Code, dans son article 1390, et l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII, abrogèrent la coutume de Normandie. Déjà elle avait reçu plusieurs alteintes.

D'abord, la loi des 8-15 avril 1791 , art. 13, avait aboli les dispositions qui prononçaient l'exclusion des filles ou de leurs descendants, du droit de succéder avec les mâles.

Puis survint la loi du 17 nivôse an II, qui lui enleva ses dispositions relatives aux successions et donations ; cette loi ne fut pas faite pour la province de Normandie seule, elle atteignit la coutume, par voie de disposition générale.

Le Code a seulement conservé des coutumes, quelques articles qui tiennent à des usages loi caux, qu'on ne pouvait remplacer par une prescription uniforme. On rapportera ces usages dans ce Dictionnaire.

Ces lois ont bien frappé d'abolition les coutumes ; mais comme le propre de la loi est de ne produire d'effet que pour l'avenir, ces coutumes exercent encore leur empire, pour les droits acquis avant leur abrogation.

Déjà plus de 50 ans se sont écoulés depuis la publication du Code et ce temps a enlevé une grande partie des droits acquis, néanmoins il en reste encore, et 20 ans ne suffiront pas, peut-être, pour éteindre ce qui reste l'application des anciens principes devra donc encore se faire, pendant un certain temps, et plus nous nous éloignons, plus ils nous deviennent étrangers. Le jeune barreau a même fort peu étudié le droit normand. Il est pourtant bon de conserver quelques notions de ce droit, dont les magistrats, les avocats, les avoués les notaires ont souvent besoin. Je m'estimerai heureux si j'ai pu abréger leurs recherches et rendre leur travail moins pénible.

Les notes qui composent ce petit Dictionnaire ont été faites, en très-grande partie, il y a au moins 25 ans; je n'y ai ajouté que les décisions des cours de Caen et de Rouen, qui sont inter-venues depuis, et ces décisions sont assez nombreuses.

On pensera que j'ai attendu bien tard à publier ce petit ouvrage, j'en conviens, mais je dois dire que j'avais travaillé pour moi uniquement, et qu'il n'entrait point du tout dans mes vues de le communiquer au public . si je le livre à l'impression, c'est parce que j'y ai été engagé; d'un autre côté, j'ai eu une raison particulière qui a beaucoup contribué à ma résolution.