N Ous auons receu la griefue complainte des prelats, personnes d’eglise, des barons, des cheualiers, et de tous autres nobles et submis et du menu peuple de nostre duché de Normandie contenant, que depuis le temps. sainct Loys nostre besael, moult de griefs auoient esté faits à iceux, et nouuelletez, tailles, subuentions et diuerses impositions, contre la coustume du païs, et contre les droits et franchises d’iceluy : desquelles choses, griefs, perils à eux et à leurs successeurs estoient engendrez, domages et preiudices infinis. Pourquoy ils nous ont supplié que nous vousissions adiouster ausdits griefs remede conuenable, lesquels ils nous exposeret plus à plain. Nous alors inclins à leurs justes prieres, qui à eux et autres noz suiets sommes deteurs en justice : voulans à iceux non sans cause faire grace speciale, sur leur requeste euë deliberation solemnelle auec nostre conseil auons pourueu comme il ensuit.

Que les hommes de ladite duché qui ne sont tenus enuers nous en aucun certains seruices à cause de ladite duché, ne puissent estre contrains à aucun seruice estre fait à nous, ou finance estre prestee : fors en cas de l’arriereban, qu’il conuient estre raisonnable, et de cause apparissant.

Item que dorenauant nous et noz successeurs en ladite duché, és personnes ou és bienss ( outre les rentes, aydes cheuels et seruices à nous deus ) tailles, subuentions, impositions, contraintes ou exactions quelconques faire ne puissions ou doyons sur ceux qui y demeurent : sy necessité grande ne le requiert.

Item qu’aucun n’obeisse à ceux qui en nostre nom auront voulu prendre denrees quelconques pour noz garnisons et necessitez : sils n apportent lettres patentes seellees de nostre seel, ou du maistre de nostre hostel. Et iaçoit ce qu’ils ayent apporté lettres de nous, ou dudit maistre, ils soient tenus appeller la Iustice du lieu : et faire priser par loyaux hommes, les denrees : et payer le prix, qui en sera taxé, auant qu’ils les emportent. Et qui fera le contraire, soit arresté par cil à qui il appartiendra à eux corriger.

Le surplus de ladite charte sera mis sous titres conuenables aux poincts et articles contenus en icelle.