Charles ix-tenant ses estats à Orléans, l’an 1560.

D Efendons à tous capitaines de charrois tant de noz munitions de guerre ou artillerie, qu’autres noz officiers, et de ceux de nostre suitte, prendre les cheuaux des fermiers et laboureurs, si ce n’est de leur vouloir, et en payant leurs iournees de gré à gré, sur peine de la har.

Defendons aussi à tous pouruoyeurs et someliers, d’arrester ou marquer plus grade quantité qu’il ne leur faut, et de prendre des bourgeois des villes, laboureurs et autres personnes, vin, blé, foin, auoine, ou autre prouision, sans payer, ou faire incontinent arrester le prix aux bureaux des maistres d’hostel : et autrement abuser en leurs charges : à peine d’estre à l’instant cassez, et de plus grande punition s’il y eschet. Ausquels maistres d’hostel enioignons payer, ou faire payer huit iours apres le prix arresté.

En toutes assemblees d’Estats generaux ou particuliers des prouinces, oû se fera ottroy de deniers, les trois estats s accorderont de la quotepart et portion que chacun desdits estats portera. Et ne pourront le clergé et la noblesse seuls conclurre, comme faisans la plus grande partie.