La Coustume au chapitre De Iurisdiction.

I Vrisdiction est la dignité qu’aucun a, pource qu’il a pouuoir de faire droict des plaintes qui sont faites deuant luy. Vne iurisdiction est fieffal, et l’autre est baillee. La fieffal est celle qu’aucun a par la raison de son fief, parquoy il doit faire droict des plaintes qui appartiennent à son fief, et de toutes les quereles qui sont meues entre les resseans de son fief : fors de celles qui appartiennent à la duché, de quoy sera dit cy apres. Iurisdiction baillee est celle qui est baillee à aucun de par le Prince, ou de par le seigneur à qui elle appartient : si comme celle qui est baillée au Bailli, ou au Seneschal, ou au Preuost, qui l’ont de par leur seigneur.

Pour autant que la iurisdiction fieffal ou patrimoniale des seigneurs est limitee : et que les uns ont vne haute iustice, et les autres basse, nous en traiterons cy apres en particulier : et mesmes des cas dont la congnoissance est reseruee par souueraineté. aux Iuges Royaux. Et cependant nous mettrons icy par ordre les ordonnaces qui parlent en general des Iuges, et de leur office, outre ce qui en a esté mis au titre prochain precedent.