Charles ix. tenant sesdits Estats.

R Esideront nos Baillis et Seneschaux en personne, declarans les offices de ceux qui ne resideront, vacans et impetrables. Et vacation aduenant, n’y sera par nous ou nos successeurs pourueu, que de personnes de robe courte, gentils-hommes, et de qualité re quise : sans que tels offices puissent estre vendus directement ou indirectement. Seront tenus lesdits Baillis et Seneschaux visiter les prouinces quatre fois l’annee et plus souuent si besoin est : ouyr les plaintes de noz suiets : tenir la main à ce que la force nous demeure, et les arrests iugemens et sentences soient executez : Confereront auec leurs lieutenans desdites plaintes et doleances, pour y pouruoir : et en feront procez verbaux, qu’ils enuoiront à nostre trescher et feal Chancelier.