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Charles vij. charles vii et Loys xij-publ. en l’an 1507.
E T auons ordonné à nosdits Baillis et Vicontes, sur peine de priuation de leurs offices, qu’ils ne commettent qu’un Lieutenant general, et en chacun siege de leurs jurisdictions vn Lieutenant particulier : sans en come mettre plusieurs, ainsi qu’il a esté fait par cy deuant, dont plusieurs inconueniens et maux sont aduenus. Lequel Lieutenant particulier toutes fois n’aura puissance audit siege qu’en l’absence dudit Lieutenant general.