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Arrest de la Cour donné entre le Viconte de Constances et le Lieutenant general du Bailly de Costentin le 11. de May 1516.
L A Cour a ordonné et ordonne que la iurisdiction Vicontal de Constances sera tenue et exercee aux iours ordinaires et accoustumez, et l’heure determinee par les ordonnances. Ausquels iours et heures le Bailly de Costentin ne pourra par luy ou ses Lieutenans, general ou particulier, exercer sa iurisdiction extraordinaire : Pour lequel extraordinaire tenir et exercer est baillé audit Bailly le iour de M. Et si ainsi estoit qu’il escheust feste audit iour, ledit extraordinaire se pourra continuer au lendemain, pourueu que ledit iour de lendemain ne fust iour de plets vicontaux : auquel cas ledit extraordinaire se pourra continuer au tiers iour ensuiuant. Et defend audit Bailly ou son Lieutenant de mettre les matières d’assises audit extraordinaire, sinon que par lettres Royaux luy fust mandé ainsi le faire.