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Charles ix tenant ses Estats à Orléans, l’an 1560.
N E pourront les fermiers des aides, subsides et impositions, faire appeler nos suiets pour leur preten deu à cause de leurs fermes, ailleurs que par deuant nos Iuges ordinaires des lieux : ausquels enioignons vuider sommairement, et sur le champ le different qui s’offrira.