La Cour de parlement. 1541.

L A Cour à l’instance et requeste du Procureur general du Roy a ordonné qu’il sera enioint et commandé aux Aduocats et Procureurs du Roy és sieges principaux des bailliages de ce pays, qui doyuent comparence aux iours d’iceux bailliages, Qu’ils aient à apporter par estat et declaration deuers ledit Procureur general aux iours de leur comparence, les appellations qui auront esté interiettees l’annee precedente en ladite Cour : et tymbrer en teste celles qui nous touchent, et celles qui ont esté releuees, et aussi les non releuees, mesmes les releuees et non exploitees. Et à ceste fin a la Cour ordoné, qu’il sera et est enioint aux Greffiers desdits Baillis en chacun siege desdits bailliages, de bailler par extrait ausdits officiers au lieu, les appellations qui auront esté interiettees apud acta : et aux Sergens de bailler aussi par extrait, celles qui auront esté releuees et par eux exploitees : dont ladite Cour leur enioint faire registre.

Il sera aussi parlé de l’office desdits Aduocats et Procureurs aux liures qui traiterontdes crimes, et des eaux et forests .