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Charles ix-tenant ses Estats à Orleans 1560.
D Efendons à tous Greffiers d’inserer és decrets, accords, sentences et arrests, les escritures, registres et procedures d’entre les parties : ains seulement en feront sommaire mention, et quoteront les dates comme il est requis. Il sera parlé plus à plein de la breueté des lettres de decret au Tit. De passe. de dec.