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La Coustume au chapitre de Cour.
L Es cheualiers et ceux qui tiennent franchement les contez,1 les b baronnies, et les autres dignitez fieffaux, ou les fiefs de Haubert, c tou fran ches sergenteries,2 ou autres fracs fiefs, ont la Cour de leurs d ressseans és simples querelles,3 et les legeres et pesantes de meue ble, d’héritage,4 & de larcin. Et nul qui tient ſon fief par vil ſeruice, 5 ne doit auoir la Cour de ses tenans de ce mesme fief : si comme sont les bordiers, et ceux qui seruent à sac et à somme, et les autres qui doyuent villains. seruices, si comme de curer les mares, de maller ou de fumer les terres, de fe ner les foins, et faire les autres villains seruices.
Les contez.
Par cecy appert que les contez de leur nature et sans l’ottroy du Roy, n’ont haute Iustice.
Sergenteries.
Combien que les sergenteries feudales se releuent comme fief de Haubert, toutesfois il n’y a Cour, vsage, Iustice ou iurisdiction, si elles ne sont iointes à quelque fief noble : comme est la sergenterie du Val de Dun en la Viconté d’Arques, laquelle est ioinre et vnie à la Visconté heredital de Blosse-ville : le seigneur de laquelle Visconté a la cognoissance et iurisdiction du meuble entre les resseans de toutes les paroisses de lad. serg.
Simples querelles.
Il entend de simples querelles personnelles, c’est à dire de simple delict. dont sera parlé en son lieu, et mesmes de larcin.
D’héritage.
C’est à dire des rentes et droitures hereditales, d’autant qu’il y en a de cognuës, pour les faire payer, comme il sera dit cy apres. Ils cognoissent aussi entre leurs suiets du dommage que leurs bestes font aux héritages l’un de l’autre. Car telles choses ne tiennent que nature de meuble, combien qu’elles dependent d’héritage. Mais s’il y a contredit aux rentes ou à l’héritage, la cognoissance en appartient au haut Iusticier.
Par vilseruice.
Comme vauassouries roturieres, et aisnesses qu’aucuns tiennent, et sont suiets d’assembler toutes les rentes, qui en dependent, et les porter en auant au seigneur feudal. Car si aucun tient d’aucun bas Iusticier vne aisnesse : et entre iceluy, et ses puisnez ou sous tenans sont aucuns debats, le bas Iusticier en a la cognoissance. Mais si vn tiers y mettoit debat, la cause ressortiroit deuant le haut Iusticier.