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Audit chapitre, De la Iustice aux Barons.
I Tem ils ont le plet de leurs hommes du chastel, et des rentes cognues deuant eux, pour les faire payer, et entretenir : sans ce qu’ils en puissent cognoistre par enqueste.
Item ne peuuent leuer amende de plus de xviii. sols, i. denier tournois. Car s’ils en leuent plus largement, et plainte en vient à Iustice, ils le doyuent amender au Roy.1
Item ils peuuent les terres à leurs hommes diuiser en leurs fiefs. Et se les hommes demandent amendement de deuises, ils le doyuent auoir par la Justice du Roy.
La Coustume au chapitre De simple querelle personnel, dit que de querelles personnels t’qui sont de simples delict ) le seigneur en la Cour duquel on plaide peut leuer xviii. sols d’amende. Mais les Seigneurs bas Iusticiers en extendant ce pouuoir, ont accoustumé de leuer aussi bien xviii. sols, i. denier d’amende, par faute de rente payee au terme. dont ils abusent. Non enim quicquid Iudicis potestati permittitur, id subiicitur Iuris necesiitati.