La Coustume au chapitre D’empeschement de succession.

P Ource que plusieurs mariages sont celez, et ne sont pas publiez apertement, de quoy par saincte eglise doit enqueste estre faite, il n’appartient à la Cour laye à iuger si les enfans sont bastars ou legitimes. Car si saincte eglise les tient à loyaux, la Cour laye les y tiendra. Et pource que le plus pro chain hoir doit auoir la saisine de son ancesseur, s aucun dit qu’il fut fils au mort, ou neueu, ou plus prochain hoir, et veut mettre sus à cil qui est en sai sine qu’il soit batard, pource ne perdra-il pas sa saisine. Mais si l’autre veut bailler pleges qu’il le prouuera à bastard dedans l’à et iour, il aura lettres du Bailly, qui iront à leur ordinaire1 en ceste forme, Comme il eust esté plet par deuant nous entre P. et G. pour l’héritage Roger, de quoy l’en ne nie pas qu’il ne fust pere de P. non pourtant G. le veut tenir à bastard : Et pourtant que le plet de ceste chose vous appartient, nous vous enuoyons la cause de bastardie, pour en determiner dedans vn an et vn iour : et ce que fait en aurez, nous remanderez au terme. Lors ira l’ordinaire auant en la cause, selon que droict luy semblera. Et quand l’an sera passé2, ils doyuent reuenir à la Cour, ou ainçois, si la cause est auant finee. Et s’il est prouué à bastard, l’héritage reuiendra à l’autre : et s’il ne peut estre prouué, l’autre n’y aura rien.