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Ledit François en l’ordonnance sur le faict des estapes. 1546.
V Oulons que les gens de l’Estat de noblesse qui seront deputez Commissaires aux estapes, soyent pendant et durant le temps qu’ils vacqueront et seront empeschez au faict d’icelles estapes, exempts du seruice personnel de nos ban et arrièreban, en y enuoyant, ou contribuant suyuant nos ordonn.