Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
Charles ix-tenant les Estats à Orleans 1560.
C Eux à qui les droicts de peages appartiennent, seront tenus entretenir en bonne et deuë reparation, les ponts chemins et passages. Autrement à faute de ce faire nous enioignons à nos Procureurs faire saisir et mettre en nostre main le reuenu desdits droicts, et iceluy faire employer aux reparations necessaires : et où il ne suffiroit, repeter les deniers de ceux qui les auront receus, iusques à la concurrence desdites reparations.
Tous pretendans droicts de peage feront mettre en lieu eminent public et accessible, vn tableau ou pancarte où lesdits droicts seront escris par le menu, signé du Iuge des lieux, ou de deux Notaires. Defendons à tous pea gers ou leurs fermiers d’exiger des passans ou repassans aucune chose outre le contenu audit tableau : à peine de priuation des pretendus droicts de peage, et de punition corporelle contre lesdits fermiers.