François premier. 1539.

C Omme nous soyons bien et deuement informez et aduertis qu’en plusieurs bonnes et grosses villes de nostre Royaume, et fauxbourgs d’icelles, y a plusieurs manoirs, maisons et edifices, lesquels sont demeurez et demeurent inhabitez et en ruine, places vuides et vacans, à cause des rentes dont elles sont chargees, et qui de long temps ont esté constituées sur icelles : et qu’à ceste cause tant pour les arrierages qui en sont deus, que pour lesdites rentes qui excedent et pourroyent exceder sur les aucunes les louages d’icelles, ne se trouuent aucuns qui les veulent acquerir, bastir, n’edifier, à la grand ruine et diminution desdites villes, et deterioration d’icelles, interest, preiudice et dommage de nous, et de la chose publique de nostre Royaume : Sçauoir faisons que nous voulans à ce pouruoir, et obuier à la decadence et euersion desdites villes, desiras singulièrement la coseruation, entretenement et accroissement d’icelles : pour ces causes et autres bonnes et grandes considerations à ce nous mouuans, Auons par l’aduis et deliberation des gens de notre Conseil priué, par edict, statut et ordonnance irreuocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Que toutes rentes constituées sur les maisons et places des citez, villes et faux-bourgs de nostredit Royaume, pays, terres et seigneuries, quels qu’ils soyent, soit à gens d’eglise ou autres, soyent rachetables à toutes personnes pour le prix qu’elles auront esté constituées, sil en appert : et s’il n’en appert, au prix du denier quinze. Auquel cas seront lesdites rentes esteintes et admorties, en remboursant pour le rachat d’icelles au sur et ainsi que dessus est dit. Sauf et excepté toutesfois és villes et lieux qui ont priuilege ou coustume contenant la forme manière et le prix pour lequel se deuroit faire ledit rachat, autrement que par ce present edict. par lequel nous n’entendons aucunement deroguer a leursdits priuileges ou coustumes.