Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560.

S Vr la remonstrance des deputez du tiers Estat, auons supprimé les offises des generaux superintendans, et contrerolleurs des deniers comuns et patrimoniaux, et ottrois des villes de nostre Royaume : et remis l’administration desdits deniers communs aux Maires, Escheuins, et Conseilliers des villes.

Les contes desdits deniers patrimoniaux se rendront par deuant le Bally. ou Seneschal, ou leurs Lieutenans, appelez nos Aduocats ou Procureurs : et y assisteront les Maire et Escheuins ou Conseilliers des villes : sans pour ce prendre aucun salaire pour leurs vacations, ne faire aucuns autres frais. Exceptées les villes où de tout temps et ancienneté on a accoustumé rendre les contes desdits deniers par deuant les Preuosts des marchans, Escheuins, Conseilliers, ou bourgeois de nos villes. Et quant aux deniers d’ottrois, en conteront les Receueurs des villes en nos chambres des contes en la manière accoustumee.

Tous proprietaires de maisons, et bastimens és villes de nostre Royaume, seront tenus, et contrains par les Iuges des lieux, abatre et retrencher à leurs despens les faillies desdites maisons aboutissans sur rue : et ce dedans deux ans pour tout delay sans esperance de prolongation. Et ne pourront estre refaites ne basties, ne pareillement les murs des maisons qui sont sur rues publiques, d’autres matières que de pierres de taille, brique, ou maçonnerie de moillon ou pierres. Et en cas de negligence de la part desdits proprie taires, leurs maisons seront saisies, pour des deniers qui prouiendront des louages, ou ventes d’icelles, estre reedifiees et basties.

Enioignons tresexpressement à tous Iuges, et aux Maires, Escheuins, et Conseilliers des villes, de tenir la main à ceste decoration et bien public de nos villes : à peine de s en prendre à eux en cas de dissimulation ou negligence.