La Coustume au chapitre De relief.

L’En doit sçauoir que les seigneurs du fief doyuent auoir relief des enterres qui sont tenues d’eux par hommage, quand ceux meurent rde qui ils auoyent hommage. En deux manières laissent les hommes leurs héritages en Normandie. Vne manière est quand ils entrent en religion, et ils laissent toute possession terrienne : et ainsi descendet leurs héritages à leurs hoirs. L’autre manière est quand ils baillent à autre le fief, et n’y retienent rien, si comme par vente 1 : et d’illee vient relief, et nouuel hommage. Par ce appert-il que relief et hommage, sont aussi comme conioints ensemble, car par tout où il y a relief, il couient qu’hommage y soit. Cobien que partout où il y a homage, il ne con uienne pas auoir relief. Car il y a en diuerses parties de Normandie moult de fiefs qui ne sont pas tenus à payer relief comme quittances, franchises, et autres dignitez2 qui ne payent point de relief, iaçoit ce qu’ils doyuent hommage. Et si doit-on sçauoir que par touteNormandie relief est generalement determiné en fief de Haubert par quinze liures3, et en baronnie par cent liures. Ez terres gaengnables4 est fait relief par douze deniers l’acre. Et si doit l’en sçauoir que le mesnage5 est releué par trois sols : et par ceacquite la premiere acre, ou tout le tenement, s’il n’y a plus d’vne acre. En diuerses parties de Normadie a diuerses coustumes de releuer les terres qui ne sont pas cultiuces. Si les doit-on releuer selon les coustumes qui ont esté gardees anciennement si comme les fours, et les moulins6 qui sont tenus par soy sans autre tenement. Les moulins qui ont ban et moultes, qui sont tenus par soy ssans autre fief, seulent estre releuez par soixante sols. Se les moulins sont tenus que le fief de Haubert, à quoy ils appartiennent, ou auec sergenteries, ou vauassories ou autre franc fief, le relief du moulin est acquité par le relief du fief. Les autres choses, si comme les bois et les landes qui oncques ne furent geangnees, doiuent estre releuees selon la coustume qui a esté gardee. Car en aucune partie de Normandie a l’en accoustumé que les vns des tenemens, sont releuez par le relief des autres. De terres sauuages8 è que l’en appelle en Normandie mortes terres, seult l’en en plusieurs lieux payer de relief six deniers pour acre. Et si doit-l’en sçauoir que quand cil est mort, qui tenoit de son seigneur parhommage, son hoir qui a receu l’héritage, en doit relief. Car de sa mort doit relief estre prins, et nouuel hommage fait au seigneur.

Aide de relief est deu quand le seigneur meurt, et son hoir releue vere celuy de qui il tenoit son fief. Et celle aide doit estre faite par demy relief. Et pource doit l’en sçauoir que generalement tous les fiefs qui doyuent relief, doyuent aide de relief de la mort au seigneur. Et cest aide ost deuë aux hoirs des seigneurs. Et ainsi leur aident leurs hommes, et doyuent aider à releuer leurs fiefs vers les chefs seigneurs. L’en doit sçauoir que l’aucun seigneur delaisse son fiefisy ce n’est par profession faite en religion, parquoy il ne peut reuenir à nulle terrienne possessionj ceux qui tiennent de luy ne doyuent pas aide de relief. si comme s aucun vend sa terre, ou il la baille à son fils ou à son hoir, qui en fait hommage au chef seigneur, et en paye relief : les honmes du fief ne sont pas pour ce tenus à payer aide de reliefspuis que leur seigneur n’est du tout mort, ne tenu comme mort au monde.

La Coustume aux chapitres De teneure parhommage.

N Vl ne peut vendre n’engager, se n’est du consentement au seigneur, la terre qu’il tient de luy par hommage.

Combien que par l’ancienne coustume cu escrite, et par la disposition du droict des feudes, le vassal ne puisse vendre ou aliener son fief, sans le consentement du seigneur : toutesfois maintenant par la coustume generale de France, le vassal peut ven dre engager et aliener son fief sans en requerir congé à son seigneur. quia feuda Nobilium in regno Franciae sunt corum patrimonia et hareditas. Mais au lieu dudit consentement est deu le trezieme denier du prix des ventes desdits fiefs. Lequel trezieme selon mon aduis le vendeur est tenu de payer, s’il n’y a autre conuenant au marché, ou parolles inserees au contract qui emportent autre chose : comme s’il est dit que le vendeur doyue auoir les deniers franchement venans en ses mains. Et alors, pource que le prix du marché augmente d’autant que le trezieme se monte, il est accoustume prédre vingt deniers pour liure : qui est le trezieme, et le trezieme du trezieme. Ainsi qu’en cas pareil és lieux où par les coustumes on paye le cinquieme denier des ventes des fiefs, quand tels mots à dit est sont apposez au contract, par lesquels l’acheteur est chargé de payer ledit cinquième, il est deu le cinquième et le cinquième du cinquieme, qu’on appelle Quint, et Requint : comme il est expressement escrit en la coustume d’Orléans. Et pour confermer ceste opinion que c’est au vendeur à payer le trezieme au lieu du congé qu’il estoit anciennement suiet obtenir du seigneur, on void qu’aux decrets des héritages qui se passent en Iustice, le trezieme denier se prend sur le prix du decret, qui vient à la charge de l’obligé tenant le lieu du vendeur. Ce que Iustice ne permettroit pas, si l’encherisseur deuoit porter telle charge. Et ne fait rien pour oster ceste raison, que l’encherisseur met le prix de son enchere pour toutes rentes et charges : pource que cela s’entend des charges que doit porter l’obligé, et non de celles que doit porter l’encherisseur. Car outre son enchère il est suiet de payer le relief, pource que c’est à l’acquisiteur et nouuel homme à le payer. Bien est vray que le seigneur se prend ordinairement à l’acheteur, comme tenant et possesseur du fief : ce qu’il peut faireemais l’acheteur doit auoir son recours sur le vendeur. l’ay bien voulu icy defendre ceste opinion, pource que i’en ay veu plusieurs soustenir le contraire, et en mouuoir procez, encores pendant et indecis en la Cour.9