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Charles ix-tenant ses Estats à Orléans 1560.
P Our couper la racine à plusieurs procez qui se meuuent en matière de substitutions, defendons à tous Iuges d’auoir aucun esgard aux substitutions qui se feront à l’aduenir par testament et ordonnance de derniere volonté, ou entre vifs et par contrats de mariage, ou autres quelconques : outre et plus auant, deux degrez d’institution, apres l’institutionet premiere disposition, icelle non comprinse.