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L’Eschiquier 1423.

Q Ve nul homme de Iustice, Viconte, Sergent, ou autre officier en conetraignent les meres d’aucuns sous-aages, à partir auec leurs enfans : si ce ne procede à la requeste d’icelles meres, ou desdits enfans, ou de leurs amis, sur peine de grand’amende.,1


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On peut icy faire vne question, Si les enfans sous-aages apres la mort de leur pere demourans auec leur mère, sans faire aucun partage auec elle, acquierent communité des biens. La cause de douter est, qu’enfans sous-aages ne peuuent acquerir com munité. Toutesfois on peut respondre, que si lesdits enfans voyent que ce soit leur profit : ils pourront pretendre communité de biens auec leur mere, usans d’argument de ce que ditBalde , que si tuteur communique ses biens et son reuenu auec ceux que communiquoit le defunct pere du pupille, et use da mesmes facteurs et entremettiers tacitement il continue la parçonnerie. Et en ce cas les enfans auroyent telle part en la societé, qu’ils auoyent aux biens de la succession de leur pere, ne faisans qu’un chef tous ensemble. Mais la mere estant esscie tutrice ou non, faisant faire inuentoire des biens de la succession par authorité de Iustice, et appelé à la voir faire vn curateur qu’elle feroit establir à ceste fin, seroit asseurée de ne contracter ceste communité. Et est cecy decidé par la Coustume de Paris : Que quand vn des deux conioints par mariage va de vie à trespas, et laisse aucuns enfans mineurs dudit mariage si le suruiuant ne fait inuentoire, ou autre acte derogant à communité de biens qui estoyent communs durant le mariage et au temps du trespas, les enfans suruiuans peuuent si bon leur semble, demander communité aux biens du suruiuant. Mais en Normandie cecy ne pourroit auoir lieu pour le regard du pere, pource que tous les biens meubles luy appartiennent, et ne sont communs auec ses enfans.