L’interpretation de ladite ordonnance par ledit Roy François audit an.

Omme par les ordonnances par nos dernièrement faites soit eupresseC oment dit, que quand aux donations qui seront cy apres faites, par et en tre noz suiets en l’absence des donataires, les Notaires stipulas pour eux, elles ne commenceront leur effect sinon du temps qu’elles auront esté acceptees par lesdits donataires en la presence des donateurs et des Notaires, et insinuées en noz Cours et Iurisdictions ordinaires des parties et des choses donnees, autrement elles seront reputees nulles : encores que par les lettres et instrumens d’icelles y eust clause de retention d’vsufruict, ou constitution de precaire : dont ne sensuyura aucun effect, sinon depuis que lesdites acceptations ou insinuations auront esté faites comme dessus. Et pource qu’à l’interpretation de ladite ordonance on pourroit mettre en doute ou difficulté, si nous auons entendu et entendons que la presence des donataires soit requise ausdites acceptations d’icelles donations, sans que tel acte se puisse faire par procureur : a ceste cause voulans esclarcir l’intelligèce du contenu en ladite ordonnance, afin qu’à l’aduenir l’on n’en soit en peine : Auons dit declaré et ordonné, disons declarons et ordonnons que les donations faites depuis la publication de nosdites nouuelles ordonnances, et qui se feront cy apres, valent et ayent leur offert du iour quelles ont esté et seront acceptees par les donataires en personne, ou par procureur pour eux specialement fondé1 , en la preſence des donateurs 2, ou de procureur pour eux aussij specialement fondé quant à ce, et des Notaires qui auront passé lesdites do nations, ou autres Notaires, Tabellions, ou personnes publiques.