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Audit chapitre, et au chapitre De la faute au plaintif.

L’En doit sçauoir que se le plaintif se defaut, l’autre s en partira sans iour1. Et la terre qui fut prinse en la main au Prince, pour la faute à celuy qui se defaut doit estre deliurée au defenseur. Et se le plaintifveut plus plaider contre luy, il le fera semondre de nouuel : et ainsi renouuellera leplet, et cil qui est querele se defendra lors, ainsi comme se le plet fust maintenant commence. Et pource doit l’en sçauoir que le plaintit perdroit sa querelle par sa defaute, se le temps estoit passé en quoy l’en se peut plaindre de nouuelle dessaisine : c’est vn an et Vn iour. Car dedans l’an et le iour, que l’homme est dessaisi, il se doit plaindre. Car la defaute du demandeur aneantit le plet qu’il a meu2.

1

Sen ira sans iour.

Cecy se doit entendre, et est ainsi pratiqué que si le demandeur se defaut au premier iour, congé de Cour est donné au defendeur. Mais depuis qu’il a comparu et contesté, il faudroit deux defauts pour le mettre en amende par iugement, comme il est dit apres au texte.

2

Aneantit le plet qu’il a meu.

Il y a plus que les interdits possessoires ne se perpétuent par contestation, comme actions personnelles. Ainçois tout ainsi que par un an l’on perd possession, aussi par un an l’on perdl’interdit possessoire : Car si le procez est interrupt par vn an, l’instance est perimee : et ne peut estre reprinse par lettres Royaux.2

2

ADDITIO.

Papon en ce mesme lieu allegue, arrest donné à Paris declatatif de cest an, qui se prend non en l’an du proces encommencé, mais de l’an apres, qui sont deux ans, ores que le premier ait esté à la pluspart sans poursuite : car un seul acte tient couuerte la prescription de l’an. Il y a semblable forme de prescription annale en matière de clameur de marché de bourse, où le clamant doit continuellement poursuyuir sa clameur, sans la laisser tomber en mterruption d’an : autrement ipso solo cursu temporis anni, il est euincé sans espoir d’y estre par apres receu, comme il a esté iugé par arrest donné le 7. iour d’Auril 1571. au profit de maistre Iaques de la Bretigniere, Anuocat enla Cour. Cest arrest est conforme, et à nostre Style, et à l’Ordonnance de Moulins, artic, is.