l’En doit sçauoir que bref de nouuelle dessaisine1 est estably par ces paroles, Commande à P. qu’à droit et sans delay, il ressaisisse T. d’vne terre qui est assise en la parroisse2 de Marbeuf : dont il l’a dessaisi à tort et sans iugement3 puis le derrain Aoust deuant cestuy4 . Et ſ'il ne le fait, ſemo le recognoiſſat 5 du voisiné, qu’il soit aux premieres assises de la baillie. Et fay dedans ce voir la terre, et estre la chose en paix.

La terre doit estre arrestee en la main au Prince, et n’en doit estre mise hors deuant que la querelle soit finie. Et s aucun de ceux qui en plaident v met la main, de ce le corps de luy doit estre mis en prison et retenu iusques antant qu’il ait amendé, et rendu ce qui a esté empire par son meffait.

L’en doit sauoir que des dessaisines les vnes sont de terres, les autres d’herbages, les autres de rentes, les autres de faisances, les autres de autres de frachises, les autres de seruices : de quoy les brefs se varient selon les diuers termes où ils doiuent estre receus. Des terres de quoy le fruict fut cueilly en Aoust, l’en fait le recognoissant du derrain Aoust deuant cestuy : pource que eil en est dessaisi en cestuy, qui en fut saisi en l’autre, ou puis que la saisine des fruicts est cueillie en Aoust. Ainsi est il des herbages, et des pasturages.

Des rentes doit le recognoissant estre fait du derrain terme à quoy les rentes sont deuës, deuant cestuy, en quoy la dessaisine est faite quand la renteest eontretenuë : si comme le terme de payer la rente, fut à Noel, l’enqueste doit estre faite du derrain Noel, deuant cestuy : et ainsi doit l’en entendre des autres termes6.

L’en doit sçauoir que les vnes saisines sont renouuelees tous les ans, et sont appelees annuelles : sicomme des terres qui sont cultiuces d’an en an, et des rentes qui chacun an sont renduës. Les autres sont plus tardiues : sicomme les aides sont payees de tiers7 an en tiers an, de quoy enqueste doit estre faite, sçauoir se cil qui se plaint de nouuelle dessaisine, en fut saisi au derrain terme deuant cestuy qu’elle fust cueillie.

Ainsi est il des faisances et seruices qui ne viennent pas d’an en an, mais d’auenture, ou de grace : sicomme le pasnage et les autres fruitages qui viennent par la grace de Dieu, et non pas d’an en an : mais aucunesfois a soustenir le peuple. D’auenture escheent les seruices : si comme quand les escluses d’aucune eau despiecent, ou rI conuient renouueler les fossez, ou rappareiller les maisons, ou telles choses qui ne viennent pas d’an en an, mais d’auenturerparquoy l’en demande les seruices accoustumez à les rappareiller. Et se ils sont niez, le recognoissant doit estre fait du derrain pasnage deuant cestuy, et de la derraine fois que les escluses furent faites, ou les fossez rappareillez : à sçauoir se la saisine que l’en demande ores fut lors euë. Et ainsi doit l’en entendre de toutes les choses qui ne sont pas faites chacun an : mais quand la nature en aduient, et la nature des choses le requiert.

Dessaisine de pasnage est faite quand il aduient, et il est contretenu : et ainsi des choses dessusdites. Car l’en doit sçauoir que sielles aduiennent, et elles sont contretenues : se cil qui les doit auoir se taist, qu’il ne monstre à la Iustice dedans l’an et iour, qu’elles luy sont contretenues, recognoissant de nouuelle dessaisine n’en doit puis estre soustenu.

L’En doit sçauoir que se le plaintif se defaut, l’autre s en partira sans iour8. Et la terre qui fut prinse en la main au Prince, pour la faute à celuy qui se defaut doit estre deliurée au defenseur. Et se le plaintifveut plus plaider contre luy, il le fera semondre de nouuel : et ainsi renouuellera leplet, et cil qui est querele se defendra lors, ainsi comme se le plet fust maintenant commence. Et pource doit l’en sçauoir que le plaintit perdroit sa querelle par sa defaute, se le temps estoit passé en quoy l’en se peut plaindre de nouuelle dessaisine : c’est vn an et Vn iour. Car dedans l’an et le iour, que l’homme est dessaisi, il se doit plaindre. Car la defaute du demandeur aneantit le plet qu’il a meu9.

En telle querelle ne peut auoir qu'vne exoine 11 & vne defaute.

E T si doit l’en sçauoir que ces recognoissans ne doiuent estre mis en delay pour excusation de croix, ne pour ost : ains doiuent estre tousiours poursuyuis12.

loLi En doit sçauoir qu’en bref de nouuelle dessaisine ne peut aucun appeler garant. Car l’en ne doit pas souffrir qu’aucun retiene d’autruy la possession par soy ne par autre : ne qu’il la trouble par sa folle hardiesse, et qui que le face, il le doit amender.

E N cause de bref de nouuelle dessasine ne peut estre appelé aucun gaprat. s’il n’est ainsi que le defendeur sur qui le bref a esté prins, soit louager : auquel cas il doit faire venir le proprietaire de l’héritage : ou s’il n’est acquisiteur depuis la dernière annee precedente le bref, pourquoy il ne sçauroit parler de la possession d’icelle annee : et en ce cas doit auoir son vendeur : et n’en arrester le plet que pour vne dilation seulement.

Se les iureurs13 dient que T. eut la saisine fieffal, comme il a affermé, et que P. l’en dessaisist, la saisine luy sera renduë, et P. l’amendera. Apres doit l’en enquerir des dommages que T. acus par la dessaisine, en herbages, ou en autres issues de la terre qui a esté veuë-et à leur dict les rendra P. a T. à la value. qui vausissent, sils fussent venus à leur droit temps.

Se les iureurs dient que T. n’estoit pas faifi feodalement, mais de prest14, ou de gage, ou par louage, ou par aucune telle raison : et il ne veut rendre à P. le fief qu’il requiert, iaçoit ce que le terme qu’il auoit15, soit passé : la saisine remaindra à P. et l’autre l’amendera. Se ceux qui ont este enquis de ceste saisine sont non sachans du termes la saisine ramaindra à cil qui la tient 16 : et le plaintif prouuera, s’il veut, le terme qu’ils ne sçauoyent pas.

En plet de nouuelle dessaisine doit l’en regarder, sur toutes choses, la manière de la saisine : et comme elle estoit euë, car toute saisine ne doit pas estre renduë à cil qui la requiert. s’auoun baille de son gré, ou par iugement à vn autre la saisine qu’il a : s’il la requiert, il ne l’aura pas. S’aucun requiert lasaifine, où il a entré à force, ou quiil receut de tel qui rien n’y auoit : s’il est ainsi, telle saisine ne luy doit pas estre renduë. Car on doit hayr17 toute saisine e qui est prinse à force, ou en larcin.

L’en appelle saisine à force qui n’est euë à aucun droit, mais contre droit, par force ou violence : sicomme vn homme met un autre hors de son champ, ou de sa maison, ou d’autre saisine, par force : et celuy qui en fut mis hors l’a depuis euë sans force18. ceste saisine ne doit pas estre renduë, se cil qui fit la force, la requiert.

Saisine est eue par larcin20, quand elle est ostee à celuy qui l’auoit sans son sceu, et celément, si comme le Preuost ou autre qui a la garde d’aucune terre, en baille la saisine à vn autre, sans le sceu de celuy à qui elle est. c’est saisine cue par larcin : et se le seigneur l’a cuë sans force, et l’autre la requiert par brefpourtant qu’il soit ainsi recognu21, elle ne luy doit estre renduë.

Entel cas se la saisine est recognue, et la manière de la dessaisine est mise à non sçauoir par les iureurs, la saisine sera renduë au dessaisi. Car se la saisine est loyal, c’est certaine chose que la dessaisine est dessoyal.

Et si doit l’en sçauoir que s’aucun est dessaisi par iugement, il ne pourra pas rappeler le saisine par bref : iaçoit ce qu’elle deust etre sienne par droict. se le iugement n’est auant desiuge.