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D’enquestes de parties d’héritage. Chap. X.

La Coustume sous un mesme titre ou chapitre.

Nquestes seulent naistre en plusieurs cas à faire parties. Quand jl’en requiert parties, l’en doit premierement enquerir du lignage, et combien celuy est prochain qui les demande. Et se cil qui est querelé en est requis en Cour, il doit cognoistre le lignage, ou le nier. Et s’il le nie, l’enqueste doit etre semonce et tenue sans veué : et s’enquerra-l’en sçauoir s’il est prochain du lignage à celuy de qui l’héritage descend, qu’il en doye auoir partie. Et s’il est ainsi recogneu qu’il est si prochain qu’il en doye auoir partie, il aura la partie qui luy est deuë. Ets’il est recogneu qu’il n’est pas si prochain comme il disoit, ou il est mis à non sçauoir, il remaindra sans partie.

S’aucun dit qu’il est aisné, et les autres le nient, il sera sceu par l’enqueste. Ettelles enquestes doiuent estre faites par les voisins du lieu où les parties furent nees.

Se l’aisné dit qu’il a fait partie à ses parçonniers, il la doit monstrer : et le iour de la veuë doit maintenant estre assigné. Et quand la veuë sera faite, sils dient que celle partie ne leur fut oncques baillee, ou qu’ils ne l’eurent onques, ou qu’ils ont eu celle chose de leur conquest, et non mie par raison d’héritage : tels contens doiuent estre finis par enqueste. Ainsi doit-l’en faire, se l’aisné dit que le fief de quoy on luy demande partie, est fief, ou membre de Haubert, ou sergenterie, ou d’autre manière, parquoy il n’est pas partable. Et telles enquestes sont faites ainsi comme de nouuelle dessaisine.

Se l’ainsné dit que le fief de quoy on luy demande partie, ne luy vienta pas de celuy ancesseur, de qui on luy demande partie, enqueste en doit estre faite comme deuant. Et se l’en trouue que ce qu’il dit n’est pas voir, la partie soit faite sans delay. Ainsi doit l’’en faire de toutes choses qui sot dites pour delayer les partages.


Au chapitre De parties d’héritage.

E N tel plet ne doit auoir qu’vne defaute, et vne exoine.

Ainsi qu’en bref de nouuelle dessaisine : comme il est dit cy dessus. soignez ce qui est cy dessus escrit au titre De parties d’héritage.