Loys Hutin en la charte aux Normans.

E nous ou nos successeurs voulons au temps à venir acquerir, ou dire à nous appartenir aucuns droicts de rente, ou de possession, qui ait esté possidee par aucun de nostre duché de Normandie, par an et iour paisiblement, la cause ou negoce soit termince d’orenauant selon la coustume du pays : la possession demourant franchement par deuers iceux possesseurs, nonobstant vsage au contraire.

Et s’il est doute sçauoir se le possesseur a possidé par an et iour, la chose requise, la question pendant d’icelle possession, icelle mesme chose sera gardee en nostre main, comme souueraine : iusques à tant qu’il ait esté cognu d’icelle possession, et diffiny. Et s’il est trouué finalement qu’il ait icelle possession possidee par an et iour : la possession luy remaindra paisible : et le iugement de la proprieté sera fait et demené, si comme deuant est dit.

Par cecy le Roy ne veut et n’entend plaider saisy contre son suiet cognu estre possesseur par an et iour de la chose contentieuse. Mais s’il y a doute sur le faict de la possession, le Roy pendant le doute demourra saisy, comme par main souueraine. Laquelle tant en ce cas, qu’entre autres personnes, n’oste point la possession à celuy qui l’a : ains est introduite principalement pour conseruer et garder à chacun son droict. Et ne s’appose que verbalement aux choses incorporelles, et vaut autant que la reale aux choses corporelles. Et soit noté que le suiet ne peut interietter clameur de Haro, ou scomme on dit en Francey former complainte contre le Roy ou son seigneur duquel il est iusticiable : ains se doit pouruoir par requeste par deuers le Iuge pour implorer son office. Aussi la complainte seroit mal intentee pour denegation du droict du Roy. Car le Roy est celuy qui garde et maintient ses suiers : et n’est conuenable qu’il demande de luy mesme estre maintenu et gardé contre eux. D’autre part la cOplainteou Haro suppose trouble, qui ne luy peut ne doit estre fait par ses suiets.