L’Eschiquier 1501.

N matieres beneficiales qui ne sont de la codition et nature des causes de patronnage d’eglise, ne des autres matieres personnel les mobiliaires, et hereditales, et se doyuent icelles matieres beneficiales vuider par les titres : et a esté ordoné qu’apres que les parties auront esté ouyes, et produit l’vn à l’autre esdites matieres beneficiales, ils escriront par aduertissemens leurs faicts et raisons, qui seront communiquez ausdites parties : lesquelles pourront respondre aux faicts et raisons l’un de l’autre, pour au surplus y estre procedé comme de raison.

C’est à sçauoir en les appointant par Iustice en faict ou en droict, veus leurs brefs memoires ou aduerterez, et leurs additions. Et se baillent lesdits brefs mémoires l’un à l’autre eodem contextu, et les additions apres, qui ne sont communiquees, mais sont produites vers Iustice pour appointer les parties.

Charles vij.

P Ource qu’és procez et matières de benefices les droicts des parties apparent, et doyuent apparoir par leurs lettres et titres : Nous voulons que iceux procez soict expediez decidez et determinez le plus bref que faire se pourra, par les lettres et titres des parties par vn seul appoitement, sur la determination du possessoire si faire se peut. Et si par lesdites lettres et titres le tout dudit possessoire ne se pouuoit promptement adiuger, que la recreance soit adiugéce par les lettres et titres : et le surplus dudit possessoire soit le plus brefuement et diligemment expedié que faire se pourra.

Et que l’on ne ioigne examen à futur en ladite matière de recreance. Charles huitieme,art. 58 . Et ne peut-on estre contraint à cognoistre ou nier sa cédule pour s’en aider sur ladite recreanceemais on se pourra aider de telle recognoissance sur le plein possessoire, pararrest de Paris du dixneufuième iour d’Auril 1531 . Aussi ne doyuent les parties estre interroguees sur ladite recreance, par arrest de Paris du douzième iour de May 1533.

François premier 1539.

Q Vés matieres possessoires beneficiales l’on comuniquera les titres dés ple commencement de la cause : pourquoy faire le Iuge baillera un seul delay competent, tel qu’il verra estre à faire selon la distance des lieux. Et i par faute d’exhiber se fera adiudication de recreance ou maintenue sur les titres et capacitez de celuy qui aura fourny : qui sera executee nonobstant l’appel, quand elle sera donce par nos Iuges ressortissans sans moyen en nos Cours souueraines.1

Et apres que les parties auront contesté, et esté appointees en droict, il leur sera bairlé vn seul bref delay pour escrire et produire, qui ne pourra estre proroge pour quelque cause que ce soit.2

Et auront communication de leurs productions dedans trois iours, et de huitaine en huitaine apres pourront bailler contredicts et saluations : autrement n’y seront plus receus : ainçois sera le procez iugé en l’estat, sans autre forclusion ne signification de requeste, et sans espèrance d’autre delay par lettres de releuement, ni autrement.3

Si pendant vn procez en matière beneficiale l’un des ligans resigne sondroict, il sera tenu faire comparoir en cause celuy auquel il aura resigné, autrement sera procedé à l’encontre du resignant, tout ainsi que s’il n’auoit resigné. Et le iugement qui sera donné à l’encontre de luy sera executoire contre le resignataire.4

Et pource qu’il siest trouué par cy deuant és matieres possessoires beneficiales si grande ambiguite ou obscurité sur les droicts et titres des parties, qu’il n’y auoit lieu de faire aucune adiudication de maintenuë à l’une ou à l’autre des parties : au moyen de quoy estoit ordonné, que les benefices demourroyent sequestrez : sans y donner aucun iugement absolutoire ou condamnatoire sur l’instance possessoire : et les parties renuoyces sur le petitoire par deuant le Iuge ecclesiastique : Nous auons ordoné et ordonnons que d’orenauant quand tels cas se presenterot soit donné iugement absolutoire au profit du defendeur, et possesseur, contre lequel a esté intentee ladite instance possessoire : et le demandeur et autres parties deboutces de leurs demandes et oppositions respectiuement faites, requestes et conclusions sur ce prinses : sans vser de renuoy par deu ant le Iuge d’Eglise sur le petitoire : sur lequel se pouruoirront les parties se bon leur semble, et ainsi qu’ils verront estré à faire, et sans les y astraindre par ledit renuoy.5

Apres le possessoire intenté en matière beneficiale, ne se pourra faires poursuitte par deuant le Iuge d’eglise sur le petitoire6, iusques à ce que le possessoire ait esté entièrement vuidé par iugement de pleine maintenuë : et que les parties y ayent satisfait et fourny, tant pour le principal, que pour fruicts, dommages7 et interests.

Nous defendonsa tous nos suiets pretendans droict et titre aux benefices ecclesiastiques de nostre Royaume, de ne commettre aucune force ne violence publique esdits benefices, et choses, qui en dependent. Et auons des à present comme pour lors déclaré et déclarons ceux qui commettront lesdites forces et violeces publiques, priuez du droit possessoire qu’ils pour royent pretendre esdits benefices.