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Des mandats apostoliques. Chap. XV.

Loys Xi. 1510 publ. l’an 1520.

Ombien que par les saincts Conciles1 ait esté et soit expressement reserué à chacun pape3 durant le temps de son potificat, ottroyer vn mandat apostolique adressant à chacun collateur ou patron ecclesiastique de nostre Royaume, ayant dix benefices à sa nominantion, presentation, collation ou autre pleine disposition, pour pouruoir ledit mandataire du pape d’un desdits benefices : et aussi ottroyer deux mandats adressans ausdits collateurs ou patrons ecclesiastiques, ayans cinquante benefices ou plus, à leurs nomination, presentation, collation ou pleine disposition, pour pouruoir lesdits mandataires du pape de deux benefices : Neantmoins sous couleur de ce qui est dit, que lesdits mandats seront en forme conuenable et honneste, plusieurs et diuerses sortes de mandats ont esté trouuees : pour la diuersité desquelles se sont trouuces et trouuent tressouuent diuerses et contraires opinions, tant en notre Cour de Parlement, que par deuant plusieurs autres Iuges de nostre pays de Normandie : à la grande desolation des benefices par le moyen de la longue vacation d’iceux, preiudice et domage de la chose publique de nostredit païs, et diminution des droicts prerogatiues, et authorité du sainct siegeapostolique : par ce qu’à ce noyen lesdits madats ou la plus part d’iceux, ne sortissent leur effect. Pour ces causes et autres à ce non mouuans, et pour oster toue te diuersité d’opinions, et euiter à nostre pouuoir à toute occasion de litige esdits benefices. et aussi à ce que lesdits mandats sortissent leur effect, et que en iceux l’authorité du sainct siege apostolique soit gardée : Auons en ensuiuant l’intention desdits saincts Conciles ( par prouision4, et jusques à ce qu’autrement en soit ordonné ) ordonné et ordonnons que quand le plaisir de nostre sainct père le Pape sera, ottroyer mandat apostolique : et par iceluy mader de son propre mouuement, ou à la requeste de son mandataire, sans decret irritant5 , clauſe d'option 6 , requiſition 7 , ou clauſe retractiue 8. et sans censures ecclesiastiques, à aucun collateur ou patron ecclesiastique ayant dix9 benefices de quelque qualité qu’ils soient, à sa nomination, presentation, collation, ou autre pleine disposition, pouruoir son mandataire d’Vn benefice qui vaquera apres le mois prochain ensuiuant l’insinuation du mandat : soit iceluy benefice simple, ou curé, prebende, ou dignité non electiue, personat, administration, office en eglise cathedral ou collegial, vicarie perpétuelle, ou chapelle, auec les clauses de nonobstaice oportunes : et de deux là où il y en auroit cinquante : Nous ordonnons que nostre Cour de Parlement, et autres Iuges de nostredit pays de Normandie, iugent et decident les procez meus et à mouuoir par deuant eux, selon la forme que leur enuoyons à ceste fin-en et selon laquelle forme nostredit sainct Pere, et ses predecesseurs ont par cy deuant ottroyé plusieurs mandats apostoliques : sinon qu’esdits procez y eust sentence de recreance donce : car en ce cas n’entendons ceste presente ordonnance auoir lieu.

Et quand le collateur ou patron ecclesiastique aura dix chanoinies ou prebendes à sa nomination, presentation, collation, ou autre pleine disposition : et le bon plaisir de nostre sainct père sera, mander que l’on pouruoyeson mandataire de l’vne desdites prebendes, delaissez les autres benefices : et pareillement si ledit collateur ou patron a dix dignitez non electiues, de l’vne desdites dignitez : et s’il a dix personats, de l’vn desdits personats : et S’il a dix offices ou administrations, de l’un desdits offices ou administrations : et Sil a dix eglises parochiales, de l’vne desdites eglises : selon la forme dessusdite, en et selo laquelle forme nostredit sainct pere et ses predecesseurs ont par cy deuant ottroyé mandats apostoliques : Nous voulons estre iugé sels icelle forme.

Et quand le plaisir de nostredit sainct pere, sera ottroyer son mandat en semblable forme à vne dignité non electiuë, où il y aura dix dignitez de pareille qualite : en muant seulement ces mots de chanoinie et prebende, inse. rez en la forme du mandat enuoyé, en ce mot de dignité, et pareillement de un personat, où il y en aura dix : et aussi d’vn office ou eglise parochiale, ou chapelle : en faisant seulement la mutation coforme à la qualité du benefice que l’en voudroit obtenir en vertu d’iceluy mandat : Nous voulons et declarons les procez estre iugez selon ladite forme.

Et se le collateur ou patron ecclesiastique n’a en sa nomination, present tation, ou autre disposition, iusques à dix prebendes, ny aussi dix dignitez, ou administrations, ou offices : et que lesdites prebendes, dignitez, personats, ou offices ioints ensemble montent iusques au nombre de dix : quand il plaira à nostredit sainct pere le pape ottroyer son mandat alternatiuement à l’vne desdites prebendes, ou dignitez, personats, adminitrations, ou offices : Nous declarons nostredite Cour de Parlement, et autres Iuges de nostredit pays deuoir iuger selon ladite forme, en et selon, et c.

Et quand le bon plaisir de nostredit sainct père sera, au refus ou delay des nommateurs ou patrons eeclesiastiques ausquels en premier lieu s’adressera son mandat, commettre et deputer par ses bulles executoriales pour les exeeuter à son plaisir, autre que le collateur ordinaire du benefice deu et affecté au mandataire : pour par ledit executeur pouruoir audit mandataire d’iceluy benefice, au refus ou delay desdits nominateurs ou patros. Nousvoulons et declarons les procez estre decidez selon ladite forme, en et selon laquelle nostredit sainct pere et ses predecesseurs ont par cu deuant ottroyé mandats apostoliques.

Et quand le bon plaisir de nostredit sainct pere sera ottroyer mandats apostoliques, à cleres ou prestres seculiers, aux dignitez non clectiues, preuostez, ou autres offices, prebendes, cures, ou autres benefices : et à clercs ou prestres reguliers, aux offices ou benefices non electifs, et des ordres desquels ils sont profez et non autres : No voulons et ordonnons les procez pour raison desdites dignitez, offices ou benefices, meus et à mouuoir, estre decidez par nostredite cour de Parle. et Iuges de Nor. selo la forme dessusdi.

Et quand il plaira à nostredit sainct pere ottroyer second mandat aux collateurs ou patrons ecclesiastiques, seculiers, ou reguliers, ayans cinquate benefices ou plus à leur collation, nomination, presentation, ou autre disposition, et audit second mendat inserer et mettre ceste clause. Etiam si pro alio de uno tautùm beneficio scripserimus : Nous voulons et declarons comme dessus les procez estre iugez et decidez selon ladite forme.

Item, que les preuentions et prouisions apostoliques, en quelque forme qu’elles soyent ottroyees sapres que les madataires ou leurs procureurs auront requis les collateurs, nominateurs, ou patrons ecclesiastiques, ou leurs vicaires, et en leur absence leurs officiaux, assesseurs, prieurs claustraux, ou sous-prieurs respectiuement, de conferer les benefices vacans, et aux dessusdits respectiuement, deus en vertu de leursdits mandats, ou estre presentez iceux benefices, ne pourront preiudicier ausdits mandataires : ains voulos par prouision et iusques à ce qu’autrement en soit ordoné, que le possessoire desdits benefices ou offices, soit audit cas adiugé ausdits mandataires, qui auparauat lesdites preuctions auroient requis lesdits benefices leur etre conferez, ou estre presentez à iceux par lesdits collateurs nominateurs, ou patrons ecclesiastiques refusans ou delayans leur bailler leur collation ou presentation.


La forme desdits mandats.

L Eo episcopus, seruus seruorum dei venérabili fratri episcopoN. et diiectis filiis Capitulo, et singulis canonicis ecclesix N. falutem et apostolicam benedictionem. Vita ac morum honestas, aliaque laudabilia probitatis et virtutû merita, quibus dilectus filius N. clericus, diocesis R. apud nos fide digno commendatur testimonio, nos indueût vt sibi reddamur ad gratiam liberales. Cupientes itaque vt dicto N-iuxta illius quz olim per selicis recordationis saregorium Papam ix. predecessoré nostrû ad tune Nouiomensem episcopum directa extitit, que incipit, Mandatum, et aliarum duarum immediate sequentium decretalium formas, de beneficio eccleſiasticoprouideri possit : ac volentes prafato N. premissorum méritorû suorum intuitu, gratiam facere specialem : ipsûmque à quibusvis excommunicationis, suspensionis, et interdicti, aliisque ecclesiasticis sententiis, censuris et poenis, à iure vel ab homine quauis occasione vel causa latis, si quibus quomodolibet innodats existit, ad effectu presentiù duntaxat cosequendi, haru serie absoluentes, et absolutû fore césentes : neeno omnia et singula beneficia ecclesiastica cû cura vel sine cura, que dictus N. etiam ex quibusuis apostolicis dispensationibus, obtinet et expectat, ac in quibus et ad que ius sibi quomodolibet competit, quecuque, quotcunque, qualiacuque sint, corûimque fructuû, reddituum et prouétuum veros annuos valores, ac huiusmodi dispensationum tenores, prasentibus, pro expressis habentes : motu proprio, non ad ipsius, vel alterius pro eo, nobis super hoc oblatz peritionis instantian, sed de nostra mera liberalitate, discretiont vestre per apostolica scripta mandamus, Quatenus ſi vobis comuniter vel diuiſim pro alio nonseripserimus, qui simile mandatum aut similem gratiam prosequatur,beneficium ecclesiasticum cum cura vel sine cura , ad vestram collationem, prouisionem, presentationem, nominationem, seu quamuis aliam dispositionem, communiter vel diuisim pertines : etiam si parochialis ecclesia, vel eius perpetua vicaria, aut cappellania, canonicatus et prebeda, dignitas, personatus, administratio vel officiû, in vestravel alia ecclesia fucrit : ac dignitati, personatui, administrationi vel officio huiusmodi, cura immineat animarum, dummodo dignitas ipsa in prafata vestra vel alia ecclesia, electiua non existat : si quod post mensem, postquam prasentes litera vobis fucrint pre sentata, vacauerit, cum omnibus iuribus et pertinentiis suis cidem N. conferatis : aut eundem N. ad illud prasentetis, nominetis, seu de illo prouideatis. Inducentes eundem N. vel procuratorem suum eius nomine in cor poralem possessionem beneficij, iuriûmque et pertinentiaru predictarum et defendentes inductum : ac facientes eundem N. vel pro co procuratorem predictum ad beneficium huiusmodi, vt moris est, admitti. Et si canonicatus et prebenda fuerit, ad praebendam ipsam in canonicum recipi et in fratrem, stallu sibi in choro, et locum in capitulo ipsius ecclesie, cum plenitudine iuris canonici, assignetis. sibique de ipsius beneficij fructibus et redditibus, prouentibus, iuribus et obuentionibus vniuersis integre responderi. Non obstantibus constitutionibus et ordinationibus apostolicis, et dicta vestra, vel alterius ecclesiz : in qua dictum beneficiû forsan fuerit iuramento, confirmatione apostolica, vel quauis alia firmitate roboratis statutis, et consuetudinibus contrariis quibuscunque : aut sivobis communiter vel diuisim ab apostolica sit sede indultum, quod ad receptionem vel prouisionéalicuius minime teneamini : quodque de huiusmodi vel aliis beneficiis. ecclesiasticis, ad vestram collationem, prouisioné, prasentationem, nominationem, seu quamuis aliam dispositionem, coniunctim vel diuisim spectantibus nulli valeat prouideri per literas apostolicas non facientes plenan et expressam, ac de verbo ad verbum, de indulto huiusmodi mentionemet qualibet alia dicte sedis indulgentia generali vel speciali, cujuscunque tenoris existat : per quam prasentibus non expressam, vel totaliter non insertam, effectus huiusmodi gratiae impediri valeat quomodolibet, vel differri : et de qua, cujusque toto tenore habenda sit in nostris literis mentio specialis : Seu si dictus N. presens non fuerit ad pratandum de obseruandis statutis et consuetudinibus dicte vestrae, vel alterius ecclesiz, in qua beneficium huiusmodi forsan fuerit, solitum iuramentum. dummodo in absentia sua per procuratorem idoneum et cum ad ecclesiam ipsam ac cesserit, corporaliter illud praestet. Datum, etc.

Cobien qu’apres lesdites ordonnances imprimeés en Normandie on ait mis trois formes de mandats, toutesfois ie n’é ay mis qu’vne : pource que lesdites ordonnances ne parlent que d’vne, et que toutes les trois reuiennent à vne-en changeant seulement quelques clauses aux lieux que nous auons marquez au dessous par un traict de plume : comme en cest endroit, où est escrit, De beneficio ecclesiastico, si le mandat est impetré selon le second, et le tiers article desdites ordonances, il faut mettre ces mots, De canonicati et prebenda : ou de personatu : ou de administratione et officio. Et sil est impetré alternatiuement selon le quatrieme article d’icelles ordonnances, faut mettre, De canonicatis et prebenda, aut dignitate, seu personatu, vel officiob. Si le mandat est ottroyé pour un second benefice, selon le septieme article desdites ordonnances, au lieu de ces mots, Si vobis communiter vel diuisim pro alio non scripserimus, faut mettre etiam sipro alio de uno tantùm beneficio scripserimus c. Quand le mandat n’est general, mais special selon le 2 et 3. article desdites ordonnances faut faire mention seulement du benefice estant de la qualité telle qu’on le veut impetrer, comme il a esté dit sur ce mot de beneficio ecclesiastico. Et en ce cas n’y faut mettre ceste clause, etiam si parochialis ecclesia, etc. comme elle est marquée au texte. Et quand le mandat est alternatif selon le quatrieme article desdites ordonnances au lieu de ces mots, de beneficio ecclesiastico, faut mettre De canonicati et prebenda : aut dignitate, seu personatu, vel officio, en les repétant apres au lieu de ces mots, beneficium ecclesiasticum, cum cura vel sine cura. Et lors ne faut omettre ceste clause, etiam si dignitati, personatui, administrationi vel officio huiusmodi cura immineat animarum : dummodo dignitas ipsa electiua non existat.

La forme des bulles executoriales doit estre selon la forme du mandat tel qu’il est ottroyé.



1

Conciles.

Il faut entendre les saincts decrets de Basse et pragmatique sanction, conme le contient l’original de l’ordonnace du Roy Loys xij. dont sont extraits les articles cy dessus escrits : desquels secrets on peut voir escrits en ladite pragmatique sanctio, Tit. de col, S. nan tamen intedit prohi bere, et S. quia in ipso decreto dicitur. Et soit aduerty à ce que r les articles desdites ordonaces touchant les nominatiosdes graduez ausdits benefices, lesquelles nominations ont esté establies en ce Royaume par ladite pragmatique sanction au titre dessusdit, ne sont icy extraits, ne receus en Normandie, où lesdites nominations n’ont lieu : ainsi qu’il a esté iuge par les anciens arrests de la Cour de Parlement, et encores de nouueau par arrest donné en l’an i556. au mois d’Aoust. xxj. Nous noterons toutesfois que suiuant le titre de pacificis possessoribus, en ladite Pragmat. il est pratiqué et receu en vsage d’ottroyer lettres Royaux à ceux qui songtroublez en la possessio d’aucun benefice, apres trois ans : par lesquelles est madé faire defense à partie aduerse de troubler, empescher, ne tenir en procez l’impetrant desdites lettres, pour raison dudit benefice en pétitoire ou possessoire. Et laquelle possession trienale empesche sequestre : et pour l’empescher doit estre receu le fait de possession sur l’incident de sequestre. Et a lieu ledit Tit. de pacifi. pos-si apres la recreance adiugée on iouyt trois ans accomplis sans procez : comme si la partie laisse le procez interrups trois ans. Papon par arrest de Paris.1


1

ADDITIO.

Papon en son recreil lin. viij. Tit. 9. sans faire mention demonsieur Rebuffi , qui auparauant auoit allégué le mesme arrest en son traité De poss-nu. 101. lequel arrest il dit auoir esté donné le cinquieme de Mars. i5o9. entre maistre Iean Tillon et Barthele my Foucher, etautre arrest du 13. d’Aoust audit an entre maistre Bernard Collart et Bernard Roquart.


3

a chacun Pape.

Au temps de l’ancienne eglise les pontifes Romains laissoyent aux Euesques la pleine disposition des benefices ecclesiastiques, chacun en son diocese, sans les greuer en la collation d’iceux benefices vacans : voulas garder à un chacun Euesque sa iurisdiction et authorité : estimans qu’en faisant autrement ils eussent engédré trouble et confusion en l’ordre et police de l’eglise. Et encores moins pouruoioyer ils par mandats aux benefices non vacans, pour ne donner occasion de désirer et pourchasser la mort d’autruy. De sorte que l’usage de tels mandats n’a eu lieu deuant l’an 150. comme on peut coiecturer par ce que Gratian n’en fait aucune mention en tout son grand Decret, qui fut compilé et mis en lumière enuiron ce temps la. Et fut le premier qui les inuentaAlexandre le tiers , duquel la Decretale est escrite au chapître eum te. de rescript. Lequel ont ensuiuy ses successeurs, et specialemtInnocent tiers , Honoré quart, Gregoire ix. Boniface viii. et Clement v. qui en eut fait leurs Decretales escrites. in c. dilectus : 2 de prabend in c. capitulum et c. mandatum. cum duo, sequen, de rescript. in antiq. c. is de conces. prab. et c. fi de praben, li. vi. et clemen. ona. de conces. preben.


4

Par prouision.

Finablement le Pape Leon x et le Roy François premier par les concordats faits entre eux en l’an 1516. ont approuué la forme introduite par ces ordonnances cy apres escrites. Laquelle est substantielle, et necessaire estre gardée : comme ledit François declara par ses lettres du 29. de Mars. 1527. combien quele Pape Clement vii . eust déclaré qu’elle n’estoit baillee que pour exemple.


5

Decret irritant.

Par laquelle clause le benefice est tellement affecté au mandataire, que la collation qui en seroit faite à un autre, seroit nulle. c. dilecto. de praebenet ligat etian collatorem ienorantem. c. dudum. de praben. lib. vi. a laquelle clause les François qui sont francs et libres de leur nature, ne veulent estre asseruis.


6

Clause d’option.

Par laquelle estoit mandé conferer vn benefice : quod mandatarius duxisset acceptandum : de sorte que de plusieurs benefices vacans il eust choisi celuy qui luy eust pleu. Mais à present il ne peut accepter que le premier vacant, quelque petit qu’il soit.


7

Requisition.

Au temps passé les Papes aucunesfois vsoient de lettres monitoires ou requisitoires, auant que decerner leurs mandats.


8

Clause retroactiue.

Ceste clause à la vertu de la clause qu’ils appellent, Anteferri, Qui est telle qu’elle estend son effect au temps precedent : de sorte que le second impetrant est preféré au premier en date, qui n’a encores accepté le benefice. Comme s il est dit que B. second impetrant, soit prefété à a-tout ainsi que s’il auoit esté escrit pour B. premier et auant que pour a. in pragmat. sanct. Tit. de collation. S. visum fuit ipsi conpregationi sup. ver-retroactiua.


9

Dix benefices.

Benefice ecclesiastique est vn nom general qui comprend toutes les especes apres déclarees. Et notez que dignité ecclesiastique est vne preeminence en l’eglise auec iurisdiction. Personat est une prerogatiue sans iurisdiction : et à siege d’honneur au coeur au deuant des autres : comme il est noté sur le chapitre, De multa, de preben. Office est administration des choses ecclesiastiques, sans iurisdiction, comme sucrisses ci. de consuetu. li, vi.9


9

ADDITIO.

Le texte dal’Edict cy dessus, fait aussi mention de prebende. pralenda vero lsiita loqui liteat jestid quod prabetur alicui ex fructibus et reditibus ecclesiae. Huius quidem vocabuli origo sumpta videiur ab hot nomine prambenda, quod est neuiri gencris et pluralis numeri tantum. Prabendarum appeilatione venitbant hospitia, vehicula, muli, lignum, sal, et id genus quae parochi et prouinciales cogebantur prabere, et dare magisiratibus, et iis qui cum potestate, aut legatione mittebantur in prouincias. Horum meminit Horatius Sermon, lib.. saiyr. v.

Proxima campano ponti quae villula tecium. Prabuit, et parochi que debent ligna saiémque.
vbi interpretes parochum genus offici dicunt Seo re xopeveiy id est exhibere : vnde parochiae, que victum prabent turioni, nisi pareciae cum Budeo malis ditere.