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Modification de la Cour.
C Est article 1 : n’aura lieu sinon quant aux procez qui se mouuerot à l’adguenir : et se iugeront les procez la intentez, et encores indecis, suyuant la disposition du droict, coustumes et vsages du pays, ainsi qu’il eust este fait auant la publication de ce present Edict.
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Cest article.
Ceste modification a esté mise pour le peril qu’il y a d’estendre les constitutions aux choses passees. Car autrement la voye eust esté ouuerte de troubler et despouiller plusieurs titulaires et iouyssans de benefices.