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Charles ix-tenant les Estats à Orléans. 1560.
A Dmonnestons, et neantmonins enioignons à tous Prelats, patrons et collateurs ordinaires, pouruoir aux benefices ecclesiastiques, mesmes aux Curez et autres ayans charge d’ame, de personnes de bonne vie et literature : et ne bailler aucuns deuoluts plustost et auparauant que le pourueue par l’ordinaire ait esté declaré incapable. Defendons à tous nos Iuges auoir aucun esgard aux prouisions par deuoluts, foyent apostoliques, on autres quelconques, auparauant la declaration d’incapacité.
Defendons à tous Iuges de nos Royaume et pays de nostre obeyssance, d’auoir aucun esgard en iugeant le possessoire des benefices, aux prouisions obtenues par preuention en forme de regrez, graces expectatiues, et autres semblables : et aux dispenses ottroyces contre les saincts Decrets et Conciles, à peine de priuation de leurs offices. Et ne pourront les impetrans desdites prouisions ou dispenses, s en aider, sinon de nos congé et permission.