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La Coustume.
R conuient traiter de droiture de patronnage et de presentement d’eglise, de quoy le plet seult estre finy par bref, quand le plet naist par la saisine1 de presenter. Le brefdroit estre fait en ceste forme, Se T. te donne plege de suyr sa clameur, semon le recognoissant du voisiné qu’il soit aux premieres assises du bailliage, à recognoistre sçauoir qui presenta la derraine personne à l’eglise de Fontaines que G. luy deforce. Et fay dedans ce voir l’eglise, et estre en paix. Et si doit l’en sçauoir que dés ce que le Bailly à receu la clameur, il doit enuoyer ses lettres patentes à l’Euesque du lieu en ceste forme, Pource que T. nous a monstré sa clameur, que façoit ce qu’il presenta la derraine personne à l’eglise de Fontaines que G. luy deforce de son authorité, et y veut pesenter nouuelle personne, nous vous defendons fermément de par le Duc de Normandie, que vous ne receuez aucune personne, deuant que le plet soit finy.
Par la saisine.
Quand il est de lcord du patronnage entre lays, dont il est icy traité en premier lieu : entre lesquels le bref n’est qus possessoire. Et qui voudroit mettre en descord la proprieté, faudroit se pouruoir par voye proprietaire, et non parbref de patronnage. Et str ce faut noter l’arreit donné en l’audience le 19-de May 1531. par lequel appert que par le Haro fait pour le possessoire d’un benefice descordable entre les presentez par de Chaumont et Sabine, le patronnage et droict de presenter audit benefice n’a peu estre fait litigieux. combien que les patrons se fussent ioints auec leurs presentez, et déclaré qu’ils soustenoyent leurs presentations, et entendoyent faire lirigieux ledit patronnage. Ains furent renuoyez introduire le procez par deuant le Iuge ordinaire par voye coustumiere, comme par brefde patronnage d’eglise, ou autrement, pour la proprieté ou possession dudit patronnage ainsi qu’ils aduiferoyent bon estre.