L’Eschiquier 1462.

4. P Our escheuer aux inconueniens qui aduiennent et peuuent aduenir sur le faict des brefs de patronnage d’Eglise, pource que sous couleur de ce que par coustume, chacun peut prendre bref dedans six mois de la vacation du benefice, aucuns ont prins et peuuent prendre brefsi tard et sipres de la fin de la deuolution, que le brefne peut estre discuté ne terminé dedans les six mois 1’ : parquoy les benefices sont escheus et peuuent escheoir à la disposition du Diocesain : et par ce moyen quelque bon droict qu’aucun ait a la presentation d’vn benefice, tanat soit dilioent de presenter, ne sertrainçois se perd par longue attente de prendre ledit bref : la Cour a ordonné et ordonne que d’orenauant aucun ne sera receu à prendre ledit bref de patronnage d’Eglise, s’il ne leprend et fait signifier dedans quatre mois apres la vacation notoire du benefice.