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Au Style.

P Our euiter à la deuolution du benefice1, qui pourroit aduenir si le procez n’estoit fini dedans les six mois, est besoin et nécessité d’accelerer ledit procez par brefs interualles, qui se fait en ceste forme. C’est à sçauoir qu’il estanoter, que celuy qui porte le brefa les diligences à faire : pource qu’il doit obtenir mandement du Bailly pour faire crier les assises de patronnage d’eglise de la viconte où le benefice descordable est assis, et doit declarer le siege. Et si est requis que lesdites asSises ayent quinze iours de cry-etqu’elles soient criées par les sieges ordinaires aux marchez de la viconté, et lieux où l’en a accoustume crier les assçises ordinaires, afin que ce soit notoire. Et que s’il y a ancuns qui vueillent pretendre droit au patronnage. descordable, ils se trouuent ausdites assises. Et en faisant par le sergent ledit cry d’asaises, doit notoirement estre dit, que lesdites assises sont termees et criees pour le descord de la presentation ou droict de presenter à l’Eglife descordable nommément. Ausquelles asçises aussi le porteur dudit bref doit faire faire assignation à sa partie. Et quand ils sont presens en iugement, doit plaider l’vn vers l’autre. Et pour le danger de la deuolution, l’en met et continue les assises à brefs interualles, comme de huitaine à huitaine, ou autres plus brefs interualles : et se mestier est à iour de feste, ainsi que la deuolution est prochaine, et que le cas requiert.


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a la deuolution du benefice.

Il n’y a plus de danger à la deuolution des benefices. d’autant qu’il y a esté pourueu par ce qu’ordinairement se donnent lettres Royaux en la chancellerie, pour compeller le Diocesain à bailler collation du benefice au second presenté, à la conseruation de son droict tant seulement : nonobstant que le lieu soit plein de la personne du premier presenté. Et pour ceste cause ne sont plus si rigoureuses ne si pressees les procedures sur le bref de patronnage, qui est icy escrit, tant en la Coustume qu’au Style de proceder.