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La charte au Roy Philippe, qui fut faite à Listebonnes escrite en la Coustume.
P Hilippe par la grace de Dieu Roy de France à ses amis, et à ses feaux, et’à Robert Archeuesque de Roüen, et à tous les autres Euesques de Normandie salut et dilection. Scachez que des contens des patronnages des Eglises, nous voulons qu’enqueste soit faite par quatre prestres, et par quatre Cheualiers 1 : si que l’Archeuesque ou Euesque du lieu soit present, ou aucune personne pour eux auec leurs lettres patentes, en vn certain lieu qui soit esseu aux assises par le commun assens : se le contens est entre personnes de saincte eglise, ou entre personne laye et personne d’Eglise, comment qu’il soit de l’Eglise, soit vacante on non.
Se l’Archeuesque ou l’Euesque la donnent a aucun puis que le plet est meu, Nous voulons que les parties soient semonces à certain iour, et qua tre prestres par l’Archeuesque ou par l’Euesque, ou par soattourne, si comme nous auons dit : et quatre Cheualiers aussi par nostre Bailly soient appelez au recognoissant : et soient examinez2 diligemment, et puissent appeler auec eux ceux qu’ils voudront, et là où le plus s’accordera, demourra le presentement d’eglise.
Aucune excusation3 n’aura l’Archeuesque, ou l’Euesque, qu’il ne viennes à l’assise, ou qu’il n’y enuoye certaine personne pour luy auec ses lettres c patentes.
Et se quatre de ces huict4, ou plus, s’accordent de chose qu’ils ayent veue, la possession demourra à cil pour qui ils dirot. Et se la greigneure partie de ces huict qui parlent de ce qu’ils ont ouy, ou de ce qu’ils croyent, dient par leurs sermens que celuy à qui ils donnent le patronnage, l’ait possidé jusques à temps, la possession luy remaindra.
Et par dessus nous voulons que ce celuy qui dit le patronnage de l’eglise appartenir à luy, ne meut le plet dedans les six mois qu’elle est escheué, l’Archeuesque ou l’Euesque ait fran che poste de la donner à qui qu’il voudra, Mais il n’en a pas le pouuoir, se cil qui dit qu’il est patron, en meut le plet dedans les six mois contre l’Archeuesque ou l’Euesque. Et s’il y a contens, et que le plet ait esté meu de la droiture du patronnage dedans les six mois, la verité en sera enquise par quatre Prestres, et quatre Cheualiers, qui seront examinez comme nous auons dit.
Et si voulons que s’il aduient par aduenture que l’archeuesque ou l’euesque reclame en vne eglise droiture du patronnage, pource qu’il en est demandeur, il ne doye pas estire les quatre Prestres qui iureront, ny enquerir la vérité : mais vn des voisins Archeuesque, ou Euesque qui ne soit pas parçonnier en la querelle.
Quatre Prestres, et par quatre cheualiers.
La Coustume dit, Non peurtant l’en doit semondre plus de quatre, s’on les treuue suffisans. Et entendez par les Prestres les Curez. Car anciennement le Curé d’vne parroisse, estoit appelé le Prestre de tel lieu, suiuant le dict de sainct Paul ad Tit. 1. cap. où il appelle les Euesques Prestres simplement, disant, constituas per cinitates presbyteros. Et par les Cheualiers, entendez aussi les Gentils-hommes : comme cy dessus. 5. 7.
Soyent examinez.
La Coustume dit qu’ils seront examinez, premierement de la droiture de la proprieté : et qu’elle sera renduë à celuy à qui clle appartiendra par le dict aux iureurs. Et s’ils sont non sçachans du droict de la proprieté, on leur demandera qui presenta la derraine personne motte. Si fera l’en selon leurs dicts, si comme i estoit usé anciennement, et si commel’en use encores entre personnes layes.
Aucune excusation.
La Coustume dit, Se l’Euesque ne vient à l’assise, le Bailly ne laissera pas à tenir la iurée. Et s’il ne veut enuoyer les prestres à la veuë, quand il en sera requis, le Bailly tiendra le recognoissant par les loix de la Coustume ancienne.
Se quatre de ces huict.
C’est à dire, qu’en nombre pareil testes oculati praeferunturauritis. Mais la plus grand partie, soyent tesmoins de veué et de certain, ou bien tesmoins d’ouye et de credence, emporte la moindre partie.