Pres deuons sçauoir qu’vne manière d’enqueste est vsee au pays de Normandie par brefde fief lay ou d’omosne, qui est ottroyee la ceux qui tiennent. Svnhomme demande à vn autre en Cour laye aucun fief comme son héritage, celuy qui est querellé aura, s’il veut, l’enqueste, sçauoir-mon se ce fief est l’omosne à celuy qui le tient, ou le fief lay à celuy qui le demande : et le brefest fait en ceste forme, SeN. te donne plege de suyr sa clameur, semon le recognoissant du voisiné, qu’il soit aux premieres assises du bailliage, à recognoistre sçauoir se le fief que N. demande, est l’omosne à celuy qui le tient, ou le fieflay à celuy qui demande. La veuë soit tenue dedans ce.1

En ce cas peut celuy qui est querellé auoir vne autre defense, s’il veut, par enqueste, sas brefSil dit qu’il ne doit pas respondre en Cour laye du fief qui a esté veu : car il l’a tenu par trente ans en paix comme omosne appartenant à luy, de quoy ilest prest d’attendre l’enqueste du pays : la veué doit estre assise. Se luy qui est querellé ne veut mettre auant aucune de ces defenses, il defendra son fief par la loy du pays2, ou il le perdra. Et se la chose est mise à non sçauoir és cas qui sont deuant mis, la iurisdiction en remaindra à la Cour de saincte eglise3. Et en outre ce laucun demande vne terre comme omosne, et se cil qui la tient, dit que c’est son fief lay, il aura l’enqueste sçauoir se c’est le fief lay à celuy qui le demande. Le bref en doit estre fait comme cil de deuant, fors que l’en tournera les noms du tenant, et du demandant. En quelque Cour que telles enquestes soyent demandees, elles doyuent estre tenues en la Cour au Prince : et toutes les autres enquestes qui sont faites par la raison des fiefs, à declarer la droiture de la Cour de saincte eglise, et de la Cour laye. Et à faire telles enquestes doit estre l’Euesque, ou autre pour luy : et y doit estre semons, pour sçauoir s’il veut callenger aucune pooste en la chose qui est demandee. Et le plet qui estoit mene en la Cour de saincte eglise, demourra, tant qu’il soit declaré a quelle Cour la iurisdiction de telle chose appartient. Et se l’enqueste le met a non sçauoir, il conuiendra reuenir à la Cour, ou iceluy qui tient, se vouloit defendre.

L A clameur de bref de ficf lay et d’omosne est proprietaire : et est ottroyee aux defendeurs, quand aucun leur demande héritage ou possession qu’ils tiennent, comme omosne, et les tenans veulent dire que c’est fief lay : Ou quand aucun leur demande comme fief lay, et le tenant veut soustenir que c’est omosne : Les tenans peuuent auoir en ce cas bref de fief lay ou d’omosne. ce bref est deduit en la forme et manière des clameurs proprietaires, comme loy apparente.

Ce brefest souuent pratiqué entre les iurisdictions de l’eglise et du Roy 4 : c’est à sçauoir quand les officiers de l’eglise font admonnester aucun Iuge de leur rendre aucun prisonnier qui est és prisons du Roy, ou de quelque seigneur temporel, et veulent soustenir que le prisonnier est clerc, et leur ciusticiable : et le Procureur du Roy prend bref de fief lay et d’omosne. Au moyen duquel bref le Roy demeure par la nature d’iceluy, saisi d’iceluy prisonnier, comme en main souueraine, iusques à la decision dudit bref. Et se ledit brefest iugé en assise pour le Roy, le prisonnier sera puny selon l’exigence du cas. Et s’il est iuge pour l’eglise, il sera rendu à l’eglise : s’il n’en est doulu ni appelé. Et n’est le procez dudit bref entre les iurisdictions, de telle procedure que dessus est dit : mais sont les matieres de droict.