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De Justice manuelle. Chap. XXIIII.

Au Style.

L’estvenu en vsagevne voye et manière de venir à Cour, qui est ssimple possessoire : c’est quand aucun demande rente ou charge sur héritage, et il n’a point de lettres : ou s’il a lettres, si ne sont elles point executoires : et s’arreste à prouuer possession de sa rente ou charge, puis quarante ans, Surquoy est à sçauoir que celuy qui demande la rente ou charge, doit en la presence du Sergent ordinaire aller sur le lieu qu’il entend soustenir estre à luy suiet : et là de sa main prendre namps sur ledit héritage, s aucuns y en aren disant qu’il fait Iustice manuelle pour trois annees d’arrierages de ladite rente et charge, se tant luy en sont deuës-mais. plus n’en peut. il demander par ladite Iustice : et iceux namps bailler au Sergent, en luy requerant qu’il face le surplus de l’exploit. Et le Sergent doit faire assignation au tenant de l’héritage pour voir vendre lesdits biensu prochain marché. Et se le tenant veut defendre la rente, il doit faire deliurance en la main du Sergent, et luy doit bailler plege de la soustenir, et de payer le iugé et amende, se mestier est. Et se fait, le Sergent fait assignation aux parties aux prochains plets, ou assises, selon le cas1. Et suffit à celuy qui a fait la iustice, auoir allegation de son titre, et prouuer possession de la rente ou charge, puis quarante ans : pour auoir attaint à bone cause sa iustice auoir esté faite : et possession2 de la rente ou charge demandee sur ledit héritage. Et aussi la partie peut auoir defense par exemption de quarante ans, et autres defenses qui adujennent iouxte les cas particuliers.



1

Asçauoir est, quand la rente est demandee à cause de fief noble.


2

Mais la partie pourroit par apres defendre la proprieté de la rente, par droit de fourdemande, comme il a esté dit au titre dudit bref.