Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
La Coustume.
C Il qui retrait le marché doit auoir terme de payer iusques à la prochai ne assise, pourtant qu’il y ait quarante iours : et dedans ce sera le marché en la main du Prince. La Iustice doit enioindre au retrayeur, que s’il ne paye le prix au terme qui luy est mis, le marché remaindra à l’acheteur1. Et ainsi à la premiere asçise ensuyuant sera le retrait confermé, ou le marché a la defaute au retrayeur : qui depuis ne deura estre ouy2 s’il defaut à payer le prix au terme.
Remaindra à l’acheteur.
Le cas est tel, Cedunel se clame par deuant le Bailly de Danuille pour retraire par lignage le fief de Garrye. Mayneiares acquisiteur obeyt à la clameur : pourquoy luy est ordonné mettre ses lettres à Cour, et au clainant faire son rembours ou garnissement dedans la prochaine assise. Au iout precedent de laquelle assise le clamant se trouue malade à Eureux, et audit lieu fait exhibition dudit rembours, et l’offre mettre és mains du Bailly dudit lieu, eu le consigner en telle main qu’il ordonnera. Le Bailly le refuse. Et au iour de ladite assise le clamant eruoye son excuse par maladie, attendu laquelle et ledit offre, le Iuge deciare que la matière sera arrestee pour apporter ledit garnissement, iusques à l’auticasaise. Le defendeur en appelle par deuant le Bailly d’Eureuxepar lequel le iugemet est rendu pour ledit defendeur. Et par la Cour est dit bien iugé, le demandeur debouté de sa clameur, et le marché confermé au defendeur, et sans despens, par arrest du 30 de Mars 1508.
Qui depuis ne deura ostre ouy.
Papon allégue arrests de Paris et de Bordeaux, qu’un acheteur condamné à reuendre ( qui est à dire faire delaisyau lignager peut contraindre iceluy lignager à rétraire et rembourser, ainsi que le lignager l’a peu contraindre : et qu’il ne se peut departir de sa clameur. Toutesfois il semble par nostre Coustume qu’il n’y a autre peine contre le clamant que de l’euincer de sa clameur et confermer le marché au tenant.