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Loys xi. 1498.
N Ous voulons que noz Baillis, Vicontes et Iuges ou leurs Lieutenans, ayent iours ordinaires et deputez pour ouyr les plaideries, et autres iours de conseil pour iuger les procez, selon les coustumes louables des sieges. Et és lieux où il n’y auroit coustume de ce, nous voulons y estre pourueu par noz Officiers.