Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


La Coustume au chapitre De semonces.

S Emonce est vn commandement qui est fait à aucun à certains termes tant de lieu que de temps. L’endoit sçauoir que selon la diuersité des causes sont semonces diuerses. Car s’aucun est semons à respondre d’héritage, la semonce doit auoir au moins quinze iours de terme : et doit estre faite par le Sergent attourné, qui doit dire à celuy qu’il semod la plainte de l’autre partie. Toutes les semonces qui sont faites à respondre enCour doyuent estre faites par le sergent attourné : et ne doyuent pas estre receues, si autre les fait.1


1

S’il n’y a mandement de Iustice adressant au premier Sergent sur ce requis.