François 1540.

N Ous voulons et ordonnons que nos causes soyent les premieres appelees. Et apres les autres matieres seront appelees par les Aduo, cats, et par ordre selon leurs antiquitez, chacun vne, en faisant le tour depuis le premier iusques au dernier : et par apres ainsi recommencer iusques à la totale vuide et expedition des causes qui s’offrirot chacun iour, sinon que pour quelque iuste et raisonnable cause il fust aduisé par le Iuge quelque autre manière. Et s’il sappelle quelque cause, en laquelle celuj qui tient le siege soit trouué recusé sera tenu ceder de lieu à autre Iuge, sau cun en y a lors d’icelle expedition, et s’il n’y en a, au plus ancien Aduocat de ceux qui assisteront lors, pour iuger la cause : sans la renuoyer ou remettre à autre iour, comme l’en a fait par cy deuant.