En auoir deux.

Et combien qu’on prenne de defauts d’auantage, on ne taxera despens que de deux ou de trois.

Lesdits adiournemens.

Combien qu’il ait esté tousiours vsité et pratiqué en Normandie, qu’és matieres introduites en siege de plets ou d’assise, et non pas en extraordinaire, les defauts se continuent de siege en siege sans nouuel adiournement, en vertu de la clause qu’on a accoustumé d’apposer aux adiournemens, c’est à sçauoir qu’on fait assignation aux prochains plets, ou assises, et autres ensuyuans tant que mestier sera : toutes fois il semble que l’intention de ceste ordonnance soit, qu’à chacun defaut y ait adiournement, pour estre bon et vallable, et attraire sa partie en contumace, ou amende par iugement, qui est autant à dire : sans faire distinction si l’assignation est faite à iour ordinaire ou extraordinaire. Et auiourd’huy se iuge ainsi ordinairement. Et ont esté plusieurs contumaces autrement donnees, cassees par arrests de la Cour.2

ADDITIO.

Ainsi qu’il a esté déclaté cy dessus en l’annotation mise en ce mesme liure, au titre, Que chacunsoit traité en sa iurisdiction , en la fin dudit titre.

Disposce.

Comme si le terme n’estoit suffisant, et que la matiere fust de poix, et ne requist prompte vuide ou expedition.

De ses deffenses.

Declinatoires, et peremptoires : sinon que le Iuge fust incompétant, quia per contumaciam non fit prorogatio in Iudicem incompetentem. Rebuf. D’auantage nostre Style de proceder contient, Que s’il n’y a contestation entre les parties, peut bien le defendeur soy charger du faict de Iustice. Et s’il se charge, il sera entier en toutes ses raisons peréptoires feulement. et sera priué de toutes exceptions dilatoires et coustumieres : tellement que par icellesne pourra plusempescher que le procez n’ait socours.5

ADDITIO.

Ces termes, que le defendeur contumax se charge du faict de Iustice, sont assez impropres : veu que esdits defauts et contumace il n’y a rien du faict et requisition du defendeur : mais c’est vn langage dont les Praticiens on accoustumé d’user. Toutesfois le defendeur ne seroit receu que de grace, s’il n’auoit lettres, et s’il ne refondoit despens.

Verifiersa demande.

En matieres hereditales il faudroit termer la veuë par iugement, pour faire la preuue, comme il est escrit au titre De bref de fief et de gage.

Adiournee.

Et au cas qu’elle compare, sera tenue de poursuyuir la cause en l’estat qu’elle la trouuera. Et si puis apres elle se laisse derechef defaillir, la partie presente ne laissera à proceder vers Iustice, puis qu’elle y a esté vne fois receuë. Et notez de ce texte que celuy qui est contumaz en vn article, n’est pas contumax en l’autre : de sorte que celuy qui s’est laissé defaillir sur la verification de la demande par tesmoins, doit estre adiourné pour voir produire, s’il y a lettres à produire. Et encores qu’il n’y en eust, doit estre adiourné pour ouyr droict. Car cest adiournement est requis en toutes causes, sinon és cas où par un seul defaut on obtient gain de cause dont sera tantost parlé : esquels par le mesme acte du defaut on donne la sentence. D’auantage ditmonsieur Papon , qu’il faut derechef appeler et adiourner le defaillant à voir produire et iurer tesmoinsscombien que ceste ordonnance ne le diejainsi qu’il le faut appeler et adiourner, quand la preuue se fait par lettres, pour les voir produire, et bailler contredits, et qu’autrement le iugement seroit nul. Et auoir esté ainsi iugé par arrest de Paris, du penul. de Decemb. 1540.

Les cas esquels par un seul defaut le demandeur obtient gain de cause, sont, Quad le defendeur est adiourné en personne en cognoissance de cedule : car par vn seul defaut la cedule est tenue pour confessee. Quand il est opposant contre l’execution faite en vertu de son obligation authentique, par un seul defaut il est mis en amende de son opposition, et est dit que l’execution tirera outre, et sera faite et parfaite. Quand il est adiourné pour voir vendre ou desgager les biens par luy baillez en gage, par vn seul defaut le crediteur apres son affirmation que les biens luy tiennent gage, est permis à les mettre au reuendage. Quand le demandeur pour la preuue de sa demande se rapporte au serment de sa partie, par un seul defaut bien prins et obtenu par adiour. nement peremptoire et par intimation accoustumee, le serment est reféré au demandeur. Quand on est adiourné pour voir taxer despens, per un seul defaut est procedé à la taxe. Quand les parties font faire leurs enquestes, si l’vne se defaut au iour de l’assignation, sera proce dé en son absence, comme si elle estoit presente. Quand le créancier portant obligation authentique commence par action au lieu d’execution. Mais auec la declaration de la contumace on a accoustumé de mettre le contumax en amende, qui s’appelle amende par iugement, et le condamner aux despens des de fauts, les autres despens reseruez en diffinitiue.

il faudroit faire droict selon que le cas y seroit disposé, par condamnation, ou absolution de l’un ou de l’autre, appelant le defailliant pour ouyr droict. D’auantage est à noter qu’il eit requis que les defauts soyent continuez pour valoir en contumace : et qu’vu defaut amende, et dont on a eu despens n’y peut valoir. Et si apres un defaut obtenu, ou errementé sans faire suite, le deraut est couuert, et n’en peut on plus faire suite : mais vaudra de despens en principal. Et n’emportent les defaut, que despens, sil l’y a contumace. Mais les despens sont preiudiciaux sur le demandeur : c’est à dire qu’il les faut refonder, et payer contant, quand ils sont liquides, et taxez premier, et auant qu’estre en rien ouy, ue receu.

Or ne faut oublier qu’aucunes fois celuy, qui fait appeler sa partie en Cour, ne demande pas defaut simplement : ma s’demande lettre de sa presentation, pour luy valoir defaut, presentation, ou ce que de raison. Et vaut icelle presentation à ce que la partie aduerse qui se compare par apres, ne puisie demander defaut. Et se fait icelie presentation volontiers, quand on est en doute si la partie est adiournee, ou la maticre iise à ce iour. Et en cas s’il appert, que les parties auoyent iour, alors ladite presentation vaudra defaut. Aucunesfois vaudra de diligence tant seulement : comme à in porteur de clameur de marché de bourse, qui est tenu soy presenter à chacun siege de iurisdiction, depuis qu’il s’est clamé, iusques à ce qu’il ait attrait sa partie à Cour. Pareillement si on faict adiourner vn liomme absent hors du pays par forme de citement, l’adiournant se doit comparoir au prochain siege ensuyuant l’adiournement : et pource qu’il n’y a point quarante iours entre ledit adiournement, et ledit siege, il se presente leulement.

En sa demande.

Soit deuant cy apres la contestation. Et faut noter qu’apres la contestatiù il n’y a difference de proceder à la contumace entre le demandeur et le defendeurs mais par icelle doit estre le defaillant forclos de ce qu’il auoit à faire, et le procez iugé en l’estat qu’il est : fors que le demandeur n’auoit vérifié sa demande, il seroit tenu de la verifier vers Iustice stipulante pour le defendeur absent. Mais le defendeur sans rié en verifier contre le demandeur contumax, s en iroit dessié auec ses despens. Et si auant la contumace les parties estoyent en droict, ou la preuue faite d’vne part ou d’autre.