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De l’ost au Duc, cs de lettres d’estat. Chap. XIII.

La Coustume.

Ost au Prince de Normandie des le iour qu’il est bany prolonge les querelles de ceux qui sont allez au seruice du Duc, iusques à tant qu’il ait renuoyé son ost en Normandie,1

Charles vi.

P Ource que souuentesfois plusieurs matieres priuilegiees, comme de douaiP re, alimens et production de tesmoins, sont retardees et differees par le moyen des lettres d’estat impetrees en nostre chacellerie, pour empescher lesdictes prouisions : Nous voulons et ordonnons d’oresnauant és matieres dessusdites que lettres d’estat n’ayent cours ne lieu-et que nostre Cour d’Eschiquier ni autses Iuges n’y obtemperent aucunement-maisse facent lesdites prouisions nonobstant lesdictes lettres d’estat ainsi que faire se doyuent, sans preiudice desdites lettres d’estat en autres choses.2

1

Ceste excuse n’a lieu enbref de nouuelle dessaisine, comme il est escrit au chap. de peler. et de march.

2

Ces lettres sont appelees lettres d’estat, pource qu’au moyen d’icelles les procez sont tenus en estat et surceance. Et se donent à ceux qui vont à la guerre, non pour le seruice qu’ils doiuent à cause de leurs siefs icar en ce cas il n’en faut point, et a lieu l’excuse ordin aire de l’ost au Duc Jurais prenans de la soude du Roy, ou suiuans à leurs despens la cornette dudit sieur és caps et armees où il marche. Et ne se peuuent donner que par le Roy, ou son Lieutenant general en l’armee, comme contient l’ordon. du ROy Phili-le Bel. Et pour en iouyr faut auoir certification de son Capitaine, du seruice qu’on fait, si le Roy ne le tesmoigne par ses lettres : et que l’impetrant suit en la guerre, ou exeusé par maladie, ou impotence de son corps, et qu’il y enuoye homme suffisant selon son estat par ladite ordon. Elles se donnent aussi à ceux qui sont absens pour la chose publique par l’ordon. et commandement du Roy, ou autre cause necessaire, dont ils ne prennent salaire : et ce iusques à un mois apres leur retour, ou autre temps limité par les lettres. Et outre les cas contenus en ceste ordon. lesdites lettres n’ont lieu contre le Roy.Ioan. Gallus . 9. 87. Item elles n’empeschent garnison de main, ny à reprendre le procez seion les derniers erremens. Idem Gal. 4. 416. C 5. l2é. Item elles n’empeschent l’execution des arrets de la Cour-Eschi. 1483. Item elles ne peuuent retarder le iugement des procez clos. Charles vij. art. 78. Et si n’ont lieu en matieres prouisoires, ny en matieres de criees par ar. de Paris du 23. de Feur. 1518. Ie n’ay icy mis le titre Du priuilege de croix, qui estoit le terme de sept ans, de respondre, donné à ceux qui se croisoyent pour aller en guerre outre mer, pour le recouurement de la terre faincte oceupee par les Sarrazins : pource que ce priuilege n’a plus de lieu, et que ceste croisade print fin dés l’an 1291 apres que la guerre appelee saincte eut duré plus de deux cens ans. Qui fut bien la plus longue et plus cruelle guerre, et où il y eut plus de sang humain respadu, qu’il fut iamais au monde. Laquelle on peut voir descrite par Paul Aemile au 4. liure de son histoire, et par plusieurs autres.