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Declaration d’heritage au lieu de veuë, ChapXXII
LElchiquier 5482 .& 1497.
Our euiter aux grans trauaux qui se font par raison des veues, et à la longueur des procez que l’é faict sur les veuës termees et assises : La Cour a ordonné que d’orenauant en toutes matieres hereditales, soyent propriétaires ou possessoires, le demandeur sera tenu bailler par déclaration l’heritage qu’il entendroit monstrer, si la veue estoit tenue. Et pareillement s’il est descord de rente demandee sur aucun héritage, soit par simple Iustice ou execution, l’héritage executé ou iusticé sera par le demandeur baillé par déclaration de bouts et costez. Et aura la partie temps iusques au prochain auditoire de soy enquerir des héritages contenus en la déclaration : auquel terme il sera tenu dire s’il veut appeler gardui ou defendre,1
Sil n’estoit descord de la situation ou bournes de l’héritage, c’est à dire quela de claration ne fust bien baillee : ou s’il n’estoit descord que le defendeur en fust tenant, esquels cas il faudroit montrer et voir l’héritage. Et n’est ce delay abrogué par l ordonn. prochainement precedente pource qu’eu matière reelle il est requis que les parties demeuront d’accord de l’héritage contentieux. C’est le fondement du iugement, et est tel delay ordonné non seulement pour le defendeur, mais pour l’instructiondu. Iuge. Mais il n’a lieu en demande generale comme s’il estoit descord d’une succession, car on ne seroit suiet bailler declaration de tous les heritages, ny en faire veuë et ostension.