François 1539.

Ve tous delais pour prouuer et informer seront peremptoires pour tous, ainsi qu’ils seront arbitrez par les Iuges tant de nos Courts souueraines, qu’autres, selon la qualité des matieres et distances des lieux, lors que les parties seront appointees à informer.

Et n’y aura qu’vn seul delay pour informer ainsi modéré et arbitré comme dit est : fors que si dedans ledit delay il estoit trouué que les parties eussent fait leur deuoir et diligence, et n’eussent esté en contumace et negligence, on leur pourra encores donner et moderer autre delay pour tous : faisant apparoir preallablement à tout le moins sommairement1, et en première apparence, de leursdites diligences, et en purgeant leursdites contumaces et negligences.

Apres lequel second delay passé ne sera permis2 aux parties de faire aucunes preuue par enquestes ne tesimoins : et ne leur en pourra etre baillé, ne delay donné, pour quelque cause ni occasion que ce soit, par releuement, ni autrement3.

Et defendons à tous gardes des seaux de nos chancelleries d’en bailleraucunes lettres : et à tous nos Iuges tant de nos Cours souueraines, qu’autres, d’y auoir aucun regard : ains les impetrans en estre promptement deboutez, et condamnez en l’amende ordinaire telle que du fol appel, enuers nous, et en la moitié moins enuers la partie.