Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


Ledit François 1530

V’en toutes matieres ciuiles y aura communication d’inuentaires, et Q et productions.

Ces deux derniers articles ont esté principalement faicts pour le Style de France, par lequel on appointe les parties à escrire informer et produire, ou a escrire et produire seulement. Auquel cas de produire on appointe quant et quant les parties à bailler contredicts et saluations. Et lesquelles productions se font par inuentaire : duquel auparauant de ceste ordonnance on ne faisoit communication, mais seulement des productions. Mais en Normandie, où nous n’vsons de ce Style, nous adaptons ces deux articles à l’inuentaire qui se fait à la fin du procez, pour iceluy clorre comme il a esté dit.