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François premier 1540.
E Nioignons aux Greffiers faire bons registres des procez tant ciuils que criminels qui seront clos deuers eux, et y mettre le iour de la clausion d’iceux. Et leur defendons de les bailler, distribuer ne communiquer à quelque personne, ne pour quelque cause que ce soit, si ce n’est par commandement et ordonnance du Iuge.
Lesquels Greffiers seront tenus de huitaine en huitaine, ou de quinzaine en quinzaine, aduertir lesdits Iuges desdits procez clos qu’ils auront deuers eux. Ausquels Iuges nous enioignons les distribuer selon qu’ilaiverront en leurs consciences, et selon la qualité des matieres, sçauoir experience et diligence des Aduocats. Desquelles distributions nous voulons par lesdits Greffiers estre faits bons registres.