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François 1540.
D Efendons aux Aduocats qui auront donné leur opinionen vnprocez liugé par le Viconte ou son Lieutenant, duquel y aura appellation aui Bailly, qu’ils n’ayent à opiner et donner sentence en bailliage sur l’appellation interiettee d’icelle sentence. Defendons aussi ausdits Baillis et leurs Lieutenans les y admettre : ains iuger ladite appellation en assistence d’autres Aduocats non suspects. Enioignons à ceste fin aux Greffiers faire registre à part de ceux qui auront opine en ladite viconté.