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François premier 1539.
Q V’en tous interlocutoires qui se peuuent reparer en diffinitiue, ou non preiudiciables au principal, nos Iugespourront passer outre iusques à sentence diffinitiue, nonobstant oppositions, ou appellations. quelsconques, suiuant nos anciennes ordonnances : et nonobstant les inhibiilons qu’ont accoustume faire nos Cours de Parlement en termes generaux, d’attenter contre lesdites appellations : dont les appelans ont par cy deuant voulu, comme encores chacun iour veulent abuser et eux inuoluer en procez deuant comissaires. Et sans ce qu’il soit besoin aux parties presenter requestes à nosdites Cours, pour auoir l’effect de ladite execution nonobstant l’appel. Etpour oster toute occasion de despense friuole et inutile de nos suiets, souz l’espoir du fruict desdites defenses generales, souz ombre desquelles aucuns de nosdits Iuges different souuent de passer outre : et pour obuier aux cauillations et malices dont a esté vsé par cu deuant, souz ombre desdites inhibitions de n’attenter en termes generaux faites par nos Cours souueraines : Auons ordonné et ordonons que d’orenauant ne seront baillees aucunes defenses en termes generaux par nosdites Cours : mais feulement particulieres, les parties preallablement ouyes.1
Que les appellations comme d’abus interiettees par les prestres, et autres personnes ecclesiastiques, és matieres de discipline et correction, ou autres pures personnelles, et non dependantes de realité, n’auront aucun effect suspensif-ains nonobstat lesdites appellations, et sans preiudice d’icelles, pourront les Iuges d’eglise passer outre contre lesdites personnes ecclesiastiques C’est à dire constituées en ordre facré.
Sentence interlocutoire se peut reparer en diffinitiue, quand elle n’empesche la procedure : autrement elle ne se pourroit reparer en diffinitiue : comme qui seroit forclos de produire tesmoins, ou titres. Pareillement quand on n’espere point d’autre diffinitiue : comme si apres la sentence diffinitiue, il se donne quelque interlocutoire sur les dependaces de l’execution, en ce cas on peut appeler, et y doit estre déféré, pource que le grief ne se peut reparer en la diffinitiue qui est desia donnce. La sentence est pre iudi ciable au principal, qui touche le fait principal, comme la legitimation, habilité ou inhabilité de la personne, dont despend la validite ou inualidité de l’acte, ou quand il se done sentence sur quelque incident, qui fait preiudice, et sur lequel la sentence diffinitiue se doit regler. Et soit noté que le Iuge apres l’appel de luy interietté ne peut reparer le grief par luy fait, combien qu’il soit autrement de droict commun, voire si celuy au profit duquel est donné l’appointement, declaroit à l’appelat dedans la huitaine que l’ordonnance luy donne pour renoncer, qu’il n’entend soustenir ledit appointement, ne soy en aider, et qu’il le somme de renoncer à son appel, luy offrant payer les despens faits au moyen dudit appointementeneantmoins l’appelant n’est tenu accepter ledit offre, et peut releuer son appel, dont il aura despens, comme Imbert dit auoir esté iugé par plusieurs arrests. Ce qui est rigoureux, veu que l’offre se fait auant que l’appel soit releué, et les defenses faites au Iuge, et qu’au moyen de tel offre l’appelant est mis hors de tout interest : Mais faut bien entendre cela auoir lieu seulement és cas où le Iuge doit deferer à l’appellation. Car alors il ne peut plusentreprendre cognoissance de la cause. Au surplus par ce que ceste ordonnance vse de ce mot, pourront, il semble dependre de la volonté des Iuges, de passer outre. Non enim quicquid Iudicis potestati permittitur, id subiicitur iuris necessitati. Toutes fois estant requis par partie, il seroit suiet de passer outre, pource qu’il est tenu d’impartir son office à qui le requiert iustement.