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Ly a deuxmanieres d’arrests. L’un est par execution, l’autre se fait par ver tu du priuilege aux Bourgeois. On peut user du premier pour recouuren payement de son deussur la dette deuë à son obligé, ou à son condamné, qu’on appelle en droict Nomina debitorum. lequel arrest se fait par le Sermains, ou soy en dessaisir sans authorité de Iustice, sur peine d’en respûdre. Et luy fait assignation à comparoir en Iustice, pour affermer quels deniers il doit. Et s’il se defaut eil est contraint à venir faire ladite affirmation. Et apres icelle faite, il luy est ordonné pporter la somme par luy deuë, ou elle est laissee entre ses mains comme depositaire de Iustice, pour estre deliuree quand et à qui il appartiendra. Et est ordonné àlarrestant faire adiourner son obligé ou condamné pour accorder ou contredire la deliurance de ladite somme. Et s’il y a plusieurs arrestans, ou opposans à ladicte deliurace, il leur est fait droict sur les preferences selon la priorité ouposteriorité de leurs obligations. Et peut-on commencer par ceste voye d’execution, et user d’arrests sur les gages deus à un Officier, et sur les fruits du temporel d’un benefice, mais non du spirituel, comme sont dismes et oblations : et sur despens attains en Iustice, encores quils soyent à raxer : presiger temps à celuy qui les auroit attains, pour les faire taxer : et à faute de ce faire le contraindre à céder son droict à l’arrestant, pour en poursuiuir la taxe, et luy payé de sa dette, et des frais de la taxation, deliurer le surplus à celuy qui auroit atraint lesdits despens. Et pendant tel arrest on ne peut payer la dette au crediteur, qu’on ne soit condamné la payer encore vne fois : aussi ne peut on estre contraint à la payer audit crediteur, sinon qu’il vuide et face leuer l’arrest, en formant deliurance contre iceluy, et baillant caution de rapporter ce qui luy seroit payé. Etnepeut le Sergent de luy seul faire deliurer lesdits deniers, sans l’authorité du Iuge.1


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ADDITIO.

a ce que l’Autheur dit qu’on peut arrester les gages des Offciers, ont esté donez plusieurs arrests au contraire : entre autres en l’an 1562. au profit de Boleue Notaire et Secretaire en la Cour.